Je ne dis pas que tu as forcément tord, je dis juste que tu mélanges ton opinion avec des faits avérés. Les 2 décisions que tu as citées ne permettent pas à elles-seules d'affirmer la remise en cause de l'existence des services SaaS.
Pour moi, les services SaaS sont dans une zone floue, sujette à l’interprétation du RGPD par la CNIL et ses consœurs. J'ai tendance à penser que tant que les services SaaS ne cherchent pas à définir les finalités, et offrent à leurs clients un certain contrôle, ils vont pouvoir rester data processor (mais la ligne peut être rapidement franchie).
Note également que le paragraphe 28 des lignes directrices EDPB dit :
Even if the processor offers a service that is preliminary defined in a specific way, the controller has to be presented with a detailed description of the service and must make the final decision to actively approve the way the processing is carried out and to be able to request changes if necessary.
Pour moi, ça indique bien qu'un SaaS avec un service pré-existant peut quand même être un data processor (sous certaines conditions).
[^] # Re: Jurisprudence pour l’obligation d’auto-hébergement ?
Posté par Bruno Michel (site web personnel) . En réponse au journal Une surprenante décision de la justice belge. Évalué à 3.
Je ne dis pas que tu as forcément tord, je dis juste que tu mélanges ton opinion avec des faits avérés. Les 2 décisions que tu as citées ne permettent pas à elles-seules d'affirmer la remise en cause de l'existence des services SaaS.
Pour moi, les services SaaS sont dans une zone floue, sujette à l’interprétation du RGPD par la CNIL et ses consœurs. J'ai tendance à penser que tant que les services SaaS ne cherchent pas à définir les finalités, et offrent à leurs clients un certain contrôle, ils vont pouvoir rester data processor (mais la ligne peut être rapidement franchie).
Note également que le paragraphe 28 des lignes directrices EDPB dit :
Pour moi, ça indique bien qu'un SaaS avec un service pré-existant peut quand même être un data processor (sous certaines conditions).