Tu peux avoir un logiciel SaaS hébergé en Europe par une société européenne.
Non justement. La décision prise envers l’IAB Europe s’applique également aux SaaS européen du coup.
Il n’y a de toute façon pas de notion de localisation des services dans le délibéré, uniquement de responsable de traitement contre sous-traitant. Une boîte EU hébergeant un service SaaS EU est du coup tout aussi dans la mouise.
Après ça va certainement mettre du temps à percoler avec d’autres condamnations arrivants à des sanctions pour ce même motif, mais c’est ce que j’entrevois entre les lignes du délibéré.
Schrems II a éradiqué les US. Panoptikon a éradiqué le SaaS.
[^] # Re: Jurisprudence pour l’obligation d’auto-hébergement ?
Posté par Aeris (site web personnel) . En réponse au journal Une surprenante décision de la justice belge. Évalué à 3. Dernière modification le 05 février 2022 à 22:21.
Non justement. La décision prise envers l’IAB Europe s’applique également aux SaaS européen du coup.
Il n’y a de toute façon pas de notion de localisation des services dans le délibéré, uniquement de responsable de traitement contre sous-traitant. Une boîte EU hébergeant un service SaaS EU est du coup tout aussi dans la mouise.
Après ça va certainement mettre du temps à percoler avec d’autres condamnations arrivants à des sanctions pour ce même motif, mais c’est ce que j’entrevois entre les lignes du délibéré.
Schrems II a éradiqué les US. Panoptikon a éradiqué le SaaS.