Oui, pour le logiciel, la licence d'agrément usagers formalise/contractualise qu'on se voit octroyer quelque droit d'usufruit mais pas tous les droits de propriétaire. Hormis en ligne (SAaS), ce sont des services qui ne disent pas leur nom (on tout cas on se laisse avoir par la confusion des termes.)
"It is seldom that liberty of any kind is lost all at once." ― David Hume
[^] # Re: Pas si positif que ça?
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien Le blocage de publicité ne constitue pas une violation du droit d'auteur, estime un tribunal. Évalué à 3. Dernière modification le 21 janvier 2022 à 14:46.
Oui, pour le logiciel, la licence d'agrément usagers formalise/contractualise qu'on se voit octroyer quelque droit d'usufruit mais pas tous les droits de propriétaire. Hormis en ligne (SAaS), ce sont des services qui ne disent pas leur nom (on tout cas on se laisse avoir par la confusion des termes.)
"It is seldom that liberty of any kind is lost all at once." ― David Hume