La personne qui porte plainte n'est pas forcément compétente dans le domaine, et il suffit d'une personne.
Les avocats sont la pour conseiller et je suppose que la plupart vont dire "non, ça passeras pas", mais si tu es con et que tu as du pognon et motivé, tu va finir par trouver quelqu'un qui va dire "comme vous voulez".
Ensuite, la question est plus "si il y a une plainte, est ce qu'un juge va répondre comme en Allemagne", et je suppose que ça dépend de la plainte, des circonstances ou de l'argumentation.
Par exemple, si je rachète tout les exemplaires du Figaro en France, que je découpe toutes les pubs et que je le revends au même prix, je pourrait imaginer les annonceurs du Figaro vont commencer à partir, et donc le Figaro va râler aussi (et donc m'attaquer).
À coté de ça, si je fait ça sur un seul exemplaire de journal, le Figaro ne va sans doute pas réussir à convaincre grand monde que je leur cause du tort alors que c'est globalement le même acte.
[^] # Re: Pas si positif que ça?
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien Le blocage de publicité ne constitue pas une violation du droit d'auteur, estime un tribunal. Évalué à 4.
Sans doute que si.
La personne qui porte plainte n'est pas forcément compétente dans le domaine, et il suffit d'une personne.
Les avocats sont la pour conseiller et je suppose que la plupart vont dire "non, ça passeras pas", mais si tu es con et que tu as du pognon et motivé, tu va finir par trouver quelqu'un qui va dire "comme vous voulez".
Ensuite, la question est plus "si il y a une plainte, est ce qu'un juge va répondre comme en Allemagne", et je suppose que ça dépend de la plainte, des circonstances ou de l'argumentation.
Par exemple, si je rachète tout les exemplaires du Figaro en France, que je découpe toutes les pubs et que je le revends au même prix, je pourrait imaginer les annonceurs du Figaro vont commencer à partir, et donc le Figaro va râler aussi (et donc m'attaquer).
À coté de ça, si je fait ça sur un seul exemplaire de journal, le Figaro ne va sans doute pas réussir à convaincre grand monde que je leur cause du tort alors que c'est globalement le même acte.