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Posté par vmagnin (site web personnel, Mastodon) le 19 janvier 2022 à 11:13. En réponse au lien Le blocage de publicité ne constitue pas une violation du droit d'auteur, estime un tribunal. Évalué à 3.
Je ne sais pas, mais la loi parle d'intégrité : "Toutefois, aucune atteinte ne peut être portée à l'intégrité ni à la paternité de ces oeuvres."
Est-ce que ça inclut l'intégrité physique ?
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[^] # Re: Pas si positif que ça?
Posté par vmagnin (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien Le blocage de publicité ne constitue pas une violation du droit d'auteur, estime un tribunal. Évalué à 3.
Je ne sais pas, mais la loi parle d'intégrité : "Toutefois, aucune atteinte ne peut être portée à l'intégrité ni à la paternité de ces oeuvres."
Est-ce que ça inclut l'intégrité physique ?