Je ne comprend pas ce que ça enfreint vu que la modification reste chez moi.
Effectivement, si je prends un livre, que je barre une phrase avec mon stylo et que j'écris une autre phrase à la place, je ne pense pas enfreindre le droit d'auteur puisque l'oeuvre n'est pas rediffusée.
Si je possède l'original d'un tableau et que je le détruis, là oui.
[^] # Re: Pas si positif que ça?
Posté par vmagnin (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien Le blocage de publicité ne constitue pas une violation du droit d'auteur, estime un tribunal. Évalué à 8.
Effectivement, si je prends un livre, que je barre une phrase avec mon stylo et que j'écris une autre phrase à la place, je ne pense pas enfreindre le droit d'auteur puisque l'oeuvre n'est pas rediffusée.
Si je possède l'original d'un tableau et que je le détruis, là oui.
Pour ceux qui veulent fouiller :
Titre Ier : Objet du droit d'auteur (Articles L111-1 à L113-10) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/