Sans avoir d'expertise en droit, je comprends intuitivement que dans un cas on modifie le code même si c'est chez soi, tandis que de l'autre côté c'est juste la présentation (pas le HTML ou XHTML de l'éditeur) comme on est en droit de le faire dans le contexte du web (il n'y a pas d'obligation à avoir du JS dans son navigateur ou à l'activer, on est en droit d'utiliser sa propre feuille de style et aussi d'avoir ses propres scripts en local qui s'appliquent aux pages visitées, etc.) Après, la jurisprudence c'est beaucoup de cas par cas et pas mal de choses restent sujet à appréciation (c'est le cas de la notion d'atteinte disproportionnée...)
"It is seldom that liberty of any kind is lost all at once." ― David Hume
[^] # Re: Pas si positif que ça?
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien Le blocage de publicité ne constitue pas une violation du droit d'auteur, estime un tribunal. Évalué à 5.
Sans avoir d'expertise en droit, je comprends intuitivement que dans un cas on modifie le code même si c'est chez soi, tandis que de l'autre côté c'est juste la présentation (pas le HTML ou XHTML de l'éditeur) comme on est en droit de le faire dans le contexte du web (il n'y a pas d'obligation à avoir du JS dans son navigateur ou à l'activer, on est en droit d'utiliser sa propre feuille de style et aussi d'avoir ses propres scripts en local qui s'appliquent aux pages visitées, etc.) Après, la jurisprudence c'est beaucoup de cas par cas et pas mal de choses restent sujet à appréciation (c'est le cas de la notion d'atteinte disproportionnée...)
"It is seldom that liberty of any kind is lost all at once." ― David Hume