Quand à se rémunérer si on est dirigeant d'une asso (président, membre du collège, etc), c'est possible mais avec des conditions assez drastiques et complexes qui font qu'on résume généralement en disant "faut éviter".
Il y a une manière de contourner les conditions en étant dirigeant, c'est de facturer à l'asso des prestations à une structure commerciale dont on est membre: micro-entreprise, société unipersonnelle, société de portage et les CAE (Coopérative d'Activité et d'Emploi, je détaillerai plus loin) . Si ça peut aider à amoindrir la complexité administrative pour la rémunération (dans le sens où on décharge l'asso de cette tâche à un tiers), ce n'est pas cependant exempt de certains risques.
Le gros inconvénient de la micro-entreprise avec ce contournement est d'éviter que l'asso soit l'unique client pour ne pas attirer les soupçons de l'URSSAF sur un possible salariat déguisé. Il y a également la question de la gouvernance avec les membres, et faire en sorte que ce genre de contournement soit bien accepté au sein de l'asso si on veut éviter d'en être expulsé à terme.
- Portage : sur le papier ça a l'air génial. En pratique je n'ai pas réussi à trouver une boite de portage salarial qui acceptait de me prendre "juste pour un petit contrat".
J'ai évoqué la CAE qui est une alternative aux sociétés de portage. Si ça ne change quasiment rien du point de vue du client, il y a l'aspect "gouvernance en coopérative" qui apporte un plus formel quand on est embauché. Dans la pratique, évidemment, ça va beaucoup dépendre de la culture d'entreprise comme partout ailleurs. La CAE où je viens d'être fraîchement employé a l'habitude des jobs au lance-pierre et ne voit pas d’inconvénient à accorder un CDI à temps partiel (je fais parti de cette catégorie), à condition que l'activité ne pose pas de gros problème de déficit sur une année fiscale.
Pour le reste, ça sera des infos détaillées sur mon employeur en privé à l'intéressée.
[^] # Re: C'est orthogonal
Posté par volts (Mastodon) . En réponse au journal Quand les entreprises ne reversent rien aux logiciels libres. Évalué à 2.
Il y a une manière de contourner les conditions en étant dirigeant, c'est de facturer à l'asso des prestations à une structure commerciale dont on est membre: micro-entreprise, société unipersonnelle, société de portage et les CAE (Coopérative d'Activité et d'Emploi, je détaillerai plus loin) . Si ça peut aider à amoindrir la complexité administrative pour la rémunération (dans le sens où on décharge l'asso de cette tâche à un tiers), ce n'est pas cependant exempt de certains risques.
Le gros inconvénient de la micro-entreprise avec ce contournement est d'éviter que l'asso soit l'unique client pour ne pas attirer les soupçons de l'URSSAF sur un possible salariat déguisé. Il y a également la question de la gouvernance avec les membres, et faire en sorte que ce genre de contournement soit bien accepté au sein de l'asso si on veut éviter d'en être expulsé à terme.
J'ai évoqué la CAE qui est une alternative aux sociétés de portage. Si ça ne change quasiment rien du point de vue du client, il y a l'aspect "gouvernance en coopérative" qui apporte un plus formel quand on est embauché. Dans la pratique, évidemment, ça va beaucoup dépendre de la culture d'entreprise comme partout ailleurs. La CAE où je viens d'être fraîchement employé a l'habitude des jobs au lance-pierre et ne voit pas d’inconvénient à accorder un CDI à temps partiel (je fais parti de cette catégorie), à condition que l'activité ne pose pas de gros problème de déficit sur une année fiscale.
Pour le reste, ça sera des infos détaillées sur mon employeur en privé à l'intéressée.