On parlerait de vol si celui qui prend du code en GPL prétendait en être l'auteur
Non, on parlerait de plagiat et de contrefaçon. Le vol de bien immatériel est par nature impossible. Je citerais Michel Vivant, professeur de droit et spécialiste du droit d'auteur répondant à la question de Loic Dachary (FSF-France) :
"Question ecrite: Monsieur Vivant, est-il possible de dire que la contrefacon n'est pas du vol en ce sens que la victime d'une contrefacon n'est pas "depossedee" de son bien ni meme d'ailleurs de ses droits ?
Réponse de Michel Vivant: la contrefaçon n'est pas du vol mais elle utilise les techniques de repression mises en oeuvre en matière de vol."
[^] # Re: SCO s'apprete a lancer un nouveau programme de licence pour les utilisateurs de Linux.
Posté par tekool . En réponse à la dépêche SCO s'apprête à lancer un nouveau programme de licence pour les utilisateurs de Linux. Évalué à 2.
Non, on parlerait de plagiat et de contrefaçon. Le vol de bien immatériel est par nature impossible. Je citerais Michel Vivant, professeur de droit et spécialiste du droit d'auteur répondant à la question de Loic Dachary (FSF-France) :
"Question ecrite: Monsieur Vivant, est-il possible de dire que la contrefacon n'est pas du vol en ce sens que la victime d'une contrefacon n'est pas "depossedee" de son bien ni meme d'ailleurs de ses droits ?
Réponse de Michel Vivant: la contrefaçon n'est pas du vol mais elle utilise les techniques de repression mises en oeuvre en matière de vol."
http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2002-12/msg00121.html(...)