Si je ne m'abuse, c'est depuis la refonte de la loi informatique et libertés, en 2004, que l’avis de la CNIL n’est plus que consultatif.
Je m'étonne que cela n'apparaisse pas clairement sur Wikipédia qui évoque des pouvoirs renforcés de la CNIL par la loi de 2004, mais ce n'est pas toute l'histoire ! J'ai lu rapidement mais ce point fondamental n'est soit pas mentionné soit pas mis en exergue.
[^] # Re: À rien
Posté par antistress (site web personnel) . En réponse au lien Dispositifs de lutte contre le Covid-19 : à quoi servent les avis de la CNIL ?. Évalué à 5. Dernière modification le 07 janvier 2022 à 00:48.
Si je ne m'abuse, c'est depuis la refonte de la loi informatique et libertés, en 2004, que l’avis de la CNIL n’est plus que consultatif.
Je m'étonne que cela n'apparaisse pas clairement sur Wikipédia qui évoque des pouvoirs renforcés de la CNIL par la loi de 2004, mais ce n'est pas toute l'histoire ! J'ai lu rapidement mais ce point fondamental n'est soit pas mentionné soit pas mis en exergue.