qu'en est-il au niveau juridique pour l'upload d'une partie d'un fichier, inutilisable tant qu'on ne recupere pas toutes les parties du fichier.
par ex riri envoie la moitié d'un album compressé en rar, fifi envoi l'autre moitié, loulou récupère les deux parties.
riri et fifi peuvent-ils etre condamnés individuellement pour avoir envoyer une partie inutilisable (voire meme identifiable à 100%) d'un contenu soumis à copyright ?
# Re: Projet de loi aux USA : uploadez un fichier sur un réseau P2P et allez en prison
Posté par Az' (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi aux USA : uploadez un fichier sur un réseau P2P et allez en prison. Évalué à 2.
par ex riri envoie la moitié d'un album compressé en rar, fifi envoi l'autre moitié, loulou récupère les deux parties.
riri et fifi peuvent-ils etre condamnés individuellement pour avoir envoyer une partie inutilisable (voire meme identifiable à 100%) d'un contenu soumis à copyright ?