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Posté par Krunch (courriel, site web personnel) le 28 décembre 2021 à 17:45. En réponse à la dépêche Dons aux associations, épisode 10. Évalué à 3.
De ce que je comprend, en principe, si on peut déduire un don dans un pays de l'UE, on peut le déduire dans tous les pays de l'UE. Dans ce cadre, pas besoin de traiter la Belgique et la France séparément.
Voire par exemple : https://www.imperial.ac.uk/news/165846/donations-sci-deductible-across-european-union/ https://www.oecd-ilibrary.org/sites/cfac7a8c-en/index.html?itemId=/content/component/cfac7a8c-en https://ec.europa.eu/taxation_customs/news/germany-allows-donations-foreign-charities-same-inheritance-tax-treatment-donations-german_en
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
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# les dons à des charités dans l'UE sont déductible dans tous les pays de l'UE
Posté par Krunch (courriel, site web personnel) . En réponse à la dépêche Dons aux associations, épisode 10. Évalué à 3.
De ce que je comprend, en principe, si on peut déduire un don dans un pays de l'UE, on peut le déduire dans tous les pays de l'UE. Dans ce cadre, pas besoin de traiter la Belgique et la France séparément.
Voire par exemple :
https://www.imperial.ac.uk/news/165846/donations-sci-deductible-across-european-union/
https://www.oecd-ilibrary.org/sites/cfac7a8c-en/index.html?itemId=/content/component/cfac7a8c-en
https://ec.europa.eu/taxation_customs/news/germany-allows-donations-foreign-charities-same-inheritance-tax-treatment-donations-german_en
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.