la stagiaire conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ce qu'elle a produit
Je l'ignorais. As-tu une source vers laquelle m'orienter ? Ce que j'ai trouvé ne fait pas mention de cela (ou alors j'ai lu trop vite).
Est-ce que j’extrapole trop si je comprends que même un rapport (travail assigné par l'entreprise) qui résulterait des recherches de la stagiaire ne pourrait être considéré comme propriété de l'entreprise ? Cas concret (mais pas pour le stage proposé en 2022) : nous demandons à la stagiaire de faire une étude sur les différentes technologies utilisées pour réaliser une fonctionnalité, nous nous basons sur ce rapport pour faire un choix et livrons au client les recherches effectués pour choisir telle ou telle technologie pour réaliser la fonctionnalité demandée par le client au cahier des charges. Ce rapport est donc livré au client au nom de l'entreprise. Est-ce que l'entreprise est dans l'illégalité puisqu'elle livre un rapport qui ne lui appartient pas ?
[^] # Re: La fonction du stage c'est l'apprentissage, rien de plus.
Posté par nico4nicolas . En réponse au message Sélection stagiaire développement. Évalué à 3.
Je l'ignorais. As-tu une source vers laquelle m'orienter ? Ce que j'ai trouvé ne fait pas mention de cela (ou alors j'ai lu trop vite).
Est-ce que j’extrapole trop si je comprends que même un rapport (travail assigné par l'entreprise) qui résulterait des recherches de la stagiaire ne pourrait être considéré comme propriété de l'entreprise ? Cas concret (mais pas pour le stage proposé en 2022) : nous demandons à la stagiaire de faire une étude sur les différentes technologies utilisées pour réaliser une fonctionnalité, nous nous basons sur ce rapport pour faire un choix et livrons au client les recherches effectués pour choisir telle ou telle technologie pour réaliser la fonctionnalité demandée par le client au cahier des charges. Ce rapport est donc livré au client au nom de l'entreprise. Est-ce que l'entreprise est dans l'illégalité puisqu'elle livre un rapport qui ne lui appartient pas ?