Ce n'est que mon avis sur cet avis, il vaut ce qu'il vaut (donc rien), mais je trouve cela normal.
La CNIL s'était prononcé sur ce fichier, et a accordé une dérogation dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Jusque là, c'est ok, et c'est sur sollicitation du gouvernement qu'elle intervient (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915894 ; "Saisie par le ministre des solidarités et de la santé d'une demande d'avis relative au projet de décret [...]")
Je lis divers constats cependant dans ce rapport. Sauf erreur :
d'une part un suivi de ses recommandations, effectuées par les gestionnaires, ce qui est rassurant
par contre, des manquements/défauts de la part de prestataires, ce qui est plus problématique et pose question
Enfin, dans le cadre de cette dérogation, la CNIL réévalue sa dérogation et demande si la constitution, alimentation et utilisation de ce fichier a un impact. C'est son rôle, et c'est un processus normal pour une telle autorisation je pense. Il est à noter que l'autorisation n'est pas levée, elle reste, il y aura un prochain avis (le 5ième). Comme il manque des éléments d'évaluation, la CNIL souligne lesquels. Si l'élément de l'apport du fichier est démontré, ça clos un peu les choses au niveau de la dérogation, même si ce sera sujet à actualisation je pense. Ne resterait surtout que les problèmes de non sécurisation et consorts des prestataires comme gros point noir.
Je ne vois pas une grosse menasse de sanction ou autre, rien que de la procédure normale dans tout ça. Que ça ne fasse pas plaisir, c'est une autre histoire.
[^] # Re: Sérieux ?
Posté par _kaos_ . En réponse au lien La Cnil perd patience et demande des chiffres sur l’efficacité du pass sanitaire. Évalué à 9. Dernière modification le 01 décembre 2021 à 04:33.
Ce n'est que mon avis sur cet avis, il vaut ce qu'il vaut (donc rien), mais je trouve cela normal.
La CNIL s'était prononcé sur ce fichier, et a accordé une dérogation dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Jusque là, c'est ok, et c'est sur sollicitation du gouvernement qu'elle intervient (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915894 ; "Saisie par le ministre des solidarités et de la santé d'une demande d'avis relative au projet de décret [...]")
Je lis divers constats cependant dans ce rapport. Sauf erreur :
Enfin, dans le cadre de cette dérogation, la CNIL réévalue sa dérogation et demande si la constitution, alimentation et utilisation de ce fichier a un impact. C'est son rôle, et c'est un processus normal pour une telle autorisation je pense. Il est à noter que l'autorisation n'est pas levée, elle reste, il y aura un prochain avis (le 5ième). Comme il manque des éléments d'évaluation, la CNIL souligne lesquels. Si l'élément de l'apport du fichier est démontré, ça clos un peu les choses au niveau de la dérogation, même si ce sera sujet à actualisation je pense. Ne resterait surtout que les problèmes de non sécurisation et consorts des prestataires comme gros point noir.
Je ne vois pas une grosse menasse de sanction ou autre, rien que de la procédure normale dans tout ça. Que ça ne fasse pas plaisir, c'est une autre histoire.
Matricule 23415