On peut encore proposer des amendements au texte ?
Quand je lis l'argumentaire des pro-brevet logiciel, je comprends qu'il s'agit de protéger l'innovation et la propriété industrielle. Soit. Alors dans ce cadre, je propose, afin d'aider les pauvres entreprises à se prémunir contre d'hostiles voleurs, de rajouter un tout petit bout au texte proposé.
En cas de violation de brevet avérée et connue par le détenteur du brevet, il faudrait que celui-ci soit dans l'obligation de poursuivre le contrefacteur. Si bien sûr, quelque soit le cas, le détenteur décide de ne pas négocier avec un des contrefacteurs et de laisser aller, alors, le brevet est rendu caduque par abandon. D'après ce que j'en lis, puisqu'il s'agit de se protéger des contrefacteurs, ça me semble aller entièrement dans le sens des pro-brevets.
À moins bien évidemment que la protection de l'innovation ne soit pas le but premier des partisans du brevet logiciel.
[^] # Jouons au con ...
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets. Évalué à 1.
Quand je lis l'argumentaire des pro-brevet logiciel, je comprends qu'il s'agit de protéger l'innovation et la propriété industrielle. Soit. Alors dans ce cadre, je propose, afin d'aider les pauvres entreprises à se prémunir contre d'hostiles voleurs, de rajouter un tout petit bout au texte proposé.
En cas de violation de brevet avérée et connue par le détenteur du brevet, il faudrait que celui-ci soit dans l'obligation de poursuivre le contrefacteur. Si bien sûr, quelque soit le cas, le détenteur décide de ne pas négocier avec un des contrefacteurs et de laisser aller, alors, le brevet est rendu caduque par abandon. D'après ce que j'en lis, puisqu'il s'agit de se protéger des contrefacteurs, ça me semble aller entièrement dans le sens des pro-brevets.
À moins bien évidemment que la protection de l'innovation ne soit pas le but premier des partisans du brevet logiciel.