Il y a des bonnes analyses la dedans. J'ai bien aimé la critique sur le brevetage des genes. On apprend qu'il existe un brevet d'une durée de cinq ans qui reste secret (pas de publication). Cela ne me choquerait pas qu'on envisage un tel brevet secret pour le logiciel.
Si ca peut calmer la soif des avocats...
L'avocat est sans doute le seul être vivant tellement assoiffé d'innovation qu'il juge que l'informatique n'avance pas assez vite.
Sachez reconnaitre un avocat. Surveillez votre entourage.
Dès que les auteurs parlent de softs, ils se mettent à délirer. Apparement tout ce qu'ils ont entendu sur le sujet, c'est le discours de l'OEB et de leurs collegues "Hommes de l'Art".
Je cite quelques perles.
Page 125, on nous apprends qu'un consensus est possible avec les avocats. Les études spécifiques montrent tout d'abord que la communauté des développeurs en général préfère la protection par le copyright à celle par les brevets. La communauté des avocats spécialisés dans les droits de la propriété industrielle est assez naturellement plutot pour les brevets. Les deux communautés se retouvent pour envisager une évolution vers une protection générale par le copyright et une protection par brevets pour des logiciels de type algorithme et pour des logiciels de type infrastructure (OS par exemple).
Evidemment, les sources des "études" qui aboutissent à une telle abérration ne sont pas données. Pur fantasme.
Page 120 et 121, les auteurs réalisent soudain que mince, les algorithmes, et ben la loi interdit de les breveter. Heureusement, ils trouvent une solution astucieuse pour contourner le problème. Certains logiciels de calculs scientifique s'appuient sur [des algos]. Un brevet sur un tel logiciel revient à breveter la méthode ou le résultat. Indépendamment de ce qu'autorise ou interdit le cadre juridique, il convient d'analyser du point de vue économique une protection pour ce qu'elle est, à savoir la protection de certains résultats scientifiques. [...] Il n'y a pas nécessairement de justification économique à la non brevetabilité de ce type d'innovation.
Bref les algos sont candidats au brevetage tout azimuth. Avec des méthodes de démonstration pareilles, on en arrive à breveter aussi les recettes de cuisines, les genres musicaux, les discours politiques et - pourquoi ne pas commencer par la ? - les romances juridiques des avocats.
Page 32, un sursaut de lucidité économique. Le système des brevets est un système trés onéreux pour les entreprises [et pour l'Etat]. Il est particulièrement important d'économiser [...] sachant par ailleurs que le coût total restera nécessairement élévé.
Qui paye ? Qu'est ce qu'on achète ?
Les développeurs et les chercheurs disent ne pas lire les brevets logiciels tellement c'est chiant. A quoi sert cette littérature onéreuse ?
Page 117, les auteurs nous montrent enfin qui sont les vrais innovateurs de l'informatique. Il y a les labos et les universités bien sur, mais ensuite ca devient un peu étonnant... Les indépendants, les PME et les startups peuvent innover à différents niveaux dans la conception, l'écriture et la mise au point : Microsoft à ses débuts, le premier noyau de Linux, aujourd'hui FrontBase, Native Instruments...
- FrontBase : je connais pas. c'est une base de données opensource, concurrent d'oracle, ayant signé la pétition eurolinux.
- Native Instruments : cf Bell Labs ( http://www.neural.it/nnews/fm7e.htm(...) )
- Linux : cf Tannenbaum
- Microsoft : cf QDOS
Question innovation brute, on reste un peu sur sa faim, là...
Ils ont pas l'air de comprendre que ces boites sont importantes, non pas pour fabriquer l'innovation, mais pour la populariser et la faire sortir des labos. Et que ce seront les premières cibles à sauter sur les mines quand le terrain du logiciel sera criblé de brevets logiciels.
On remarquera aussi que si l'innovation n'est pas importante au début de ces projets, elle se matérialise ensuite, une fois que celui ci a pu murir, s'épanouir. Les spécialistes du noyau parleront mieux que moi de l'innovation dans la kernelle. :-)
# Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets. Évalué à 4.
Si ca peut calmer la soif des avocats...
L'avocat est sans doute le seul être vivant tellement assoiffé d'innovation qu'il juge que l'informatique n'avance pas assez vite.
Sachez reconnaitre un avocat. Surveillez votre entourage.
Dès que les auteurs parlent de softs, ils se mettent à délirer. Apparement tout ce qu'ils ont entendu sur le sujet, c'est le discours de l'OEB et de leurs collegues "Hommes de l'Art".
Je cite quelques perles.
Page 125, on nous apprends qu'un consensus est possible avec les avocats.
Les études spécifiques montrent tout d'abord que la communauté des développeurs en général préfère la protection par le copyright à celle par les brevets. La communauté des avocats spécialisés dans les droits de la propriété industrielle est assez naturellement plutot pour les brevets. Les deux communautés se retouvent pour envisager une évolution vers une protection générale par le copyright et une protection par brevets pour des logiciels de type algorithme et pour des logiciels de type infrastructure (OS par exemple).
Evidemment, les sources des "études" qui aboutissent à une telle abérration ne sont pas données. Pur fantasme.
Page 120 et 121, les auteurs réalisent soudain que mince, les algorithmes, et ben la loi interdit de les breveter. Heureusement, ils trouvent une solution astucieuse pour contourner le problème.
Certains logiciels de calculs scientifique s'appuient sur [des algos]. Un brevet sur un tel logiciel revient à breveter la méthode ou le résultat. Indépendamment de ce qu'autorise ou interdit le cadre juridique, il convient d'analyser du point de vue économique une protection pour ce qu'elle est, à savoir la protection de certains résultats scientifiques. [...] Il n'y a pas nécessairement de justification économique à la non brevetabilité de ce type d'innovation.
Bref les algos sont candidats au brevetage tout azimuth. Avec des méthodes de démonstration pareilles, on en arrive à breveter aussi les recettes de cuisines, les genres musicaux, les discours politiques et - pourquoi ne pas commencer par la ? - les romances juridiques des avocats.
Page 32, un sursaut de lucidité économique.
Le système des brevets est un système trés onéreux pour les entreprises [et pour l'Etat]. Il est particulièrement important d'économiser [...] sachant par ailleurs que le coût total restera nécessairement élévé.
Qui paye ? Qu'est ce qu'on achète ?
Les développeurs et les chercheurs disent ne pas lire les brevets logiciels tellement c'est chiant. A quoi sert cette littérature onéreuse ?
Page 117, les auteurs nous montrent enfin qui sont les vrais innovateurs de l'informatique. Il y a les labos et les universités bien sur, mais ensuite ca devient un peu étonnant...
Les indépendants, les PME et les startups peuvent innover à différents niveaux dans la conception, l'écriture et la mise au point : Microsoft à ses débuts, le premier noyau de Linux, aujourd'hui FrontBase, Native Instruments...
- FrontBase : je connais pas. c'est une base de données opensource, concurrent d'oracle, ayant signé la pétition eurolinux.
- Native Instruments : cf Bell Labs ( http://www.neural.it/nnews/fm7e.htm(...) )
- Linux : cf Tannenbaum
- Microsoft : cf QDOS
Question innovation brute, on reste un peu sur sa faim, là...
Ils ont pas l'air de comprendre que ces boites sont importantes, non pas pour fabriquer l'innovation, mais pour la populariser et la faire sortir des labos. Et que ce seront les premières cibles à sauter sur les mines quand le terrain du logiciel sera criblé de brevets logiciels.
On remarquera aussi que si l'innovation n'est pas importante au début de ces projets, elle se matérialise ensuite, une fois que celui ci a pu murir, s'épanouir. Les spécialistes du noyau parleront mieux que moi de l'innovation dans la kernelle. :-)