Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets

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[^] # Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets

Posté par sirrus le 21 juillet 2003 à 14:40. En réponse à la dépêche Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets. Évalué à 3.

>enfin un organisme 'officiel' qui dit que les brevets logiciel CE MAL (TM)(C)

Faux:
http://europa.eu.int/cgi-bin/eur-lex/udl.pl?REQUEST=Seek-Deliver&am(...)

Je l'ai déjà dit plusieurs fois, n'hésitez pas à utilisez ceci dans vos lettres.