Bah, couper la ligne, c'est une chose, pas besoin d'aller aussi loin. J'imagine bien un système semblable à l'interdiction bancaire par la Banque de France : un interdit téléphonique pourrait uniquement bénéficier de forfaits très, très réduits, genre une heure d'appels par mois, 100 SMS et 100 Mio par mois, tarifs élevés au-delà, avec une limitation sévère du nombre d'appels pouvant être effectués par mois.
Applicable aux personnes (démarcheurs, responsables, dirigeants) comme aux entreprises concernées (sur l'ensemble de leurs lignes téléphoniques). Évidemment, ça gueulerait que c'est horriblement pénalisant pour une entreprise, mais osef, c'est facultatif, pour ne pas être ainsi pénalisé il suffit de respecter la loi.
[^] # Re: Pas compris
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Pourquoi Bloctel et les lois contre le démarchage téléphonique ne servent plus à rien. Évalué à 10.
Bah, couper la ligne, c'est une chose, pas besoin d'aller aussi loin. J'imagine bien un système semblable à l'interdiction bancaire par la Banque de France : un interdit téléphonique pourrait uniquement bénéficier de forfaits très, très réduits, genre une heure d'appels par mois, 100 SMS et 100 Mio par mois, tarifs élevés au-delà, avec une limitation sévère du nombre d'appels pouvant être effectués par mois.
Applicable aux personnes (démarcheurs, responsables, dirigeants) comme aux entreprises concernées (sur l'ensemble de leurs lignes téléphoniques). Évidemment, ça gueulerait que c'est horriblement pénalisant pour une entreprise, mais osef, c'est facultatif, pour ne pas être ainsi pénalisé il suffit de respecter la loi.