il peut ou pas impliquer sa hiérarchie dans la publication du code, et si non, il met la licence qu'il veut. Évidemment, dans ce cas, la légalité de la licence est discutable.
Hmmm je ne suis pas juriste mais je doute que le fais qu'un employé fasse une erreur rende la distance non valable/illégale. L'employé en question va avoir des problèmes, pourrait probablement être poursuivi en justice aussi, mais ça n'en terni pas ce qui a été publié.
C'est comme si un employé d'une entreprise vend un produit ou signe un contrat de service à une autre entité. Si son employeur n'était pas d'accord, le produit ne peut pas être retiré au client. Le service rendu ne peut pas être inversé, tout au plus on peut l'interrompre et encore si un contrat est signé avec une date finale probablement pas.
Donc à vue de nez si la licence reste légale et le seul recourt que peut avoir l'employeur c'est de changer la licence pour les futures versions. Et si entre temps il y a eu des contributions externe pour changer la licence il devrait repartir d'une version avant publication ou nettoyer tout le code des contribs externes avant de rechanger la licence.
[^] # Re: WTFYPL
Posté par Psychofox (Mastodon) . En réponse au journal code.gouv.fr : tout le code libéré par les organismes publics français !. Évalué à 3. Dernière modification le 12 novembre 2021 à 10:08.
Hmmm je ne suis pas juriste mais je doute que le fais qu'un employé fasse une erreur rende la distance non valable/illégale. L'employé en question va avoir des problèmes, pourrait probablement être poursuivi en justice aussi, mais ça n'en terni pas ce qui a été publié.
C'est comme si un employé d'une entreprise vend un produit ou signe un contrat de service à une autre entité. Si son employeur n'était pas d'accord, le produit ne peut pas être retiré au client. Le service rendu ne peut pas être inversé, tout au plus on peut l'interrompre et encore si un contrat est signé avec une date finale probablement pas.
Donc à vue de nez si la licence reste légale et le seul recourt que peut avoir l'employeur c'est de changer la licence pour les futures versions. Et si entre temps il y a eu des contributions externe pour changer la licence il devrait repartir d'une version avant publication ou nettoyer tout le code des contribs externes avant de rechanger la licence.