Désolé, voici la lettre initiale orientée PPE :
Madame le député européen,
Du fait de l'urgence du vote au 30 Juin, je me permets de vous faire
part de ma requête par mail.
Tavaillant actuellement dans une société de service en informatique
éditant également des composants logiciels, je tiens à vous faire part
de mes plus vives inquiétudes à voir s'imposer les brevets logiciels
tels qu'ils sont actuellement proposés en toute hâte par votre collègue
britanique Arlène MC Carthy.
Cette proposition de loi va plus dans le sens de l'intérêt de l'OEB que
de l'europe et il est à noter que cette proposition s'est élaborée
contre l'avis de tous (avis négatif du Conseil économique et social, de
la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000
pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel
européen, ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission
européenne a reçu lors de sa consultation publique). Malgré cette
opposition l'OEB a malgré tout enregistré plus de 30.000 brevets en
toute illégalité.
Sous les aspects d'un débat technique et juridique pour lequel peu
d'acteurs se sentent concernés, les brevets logiciels sont un enjeu de
société majeur, qui va probablement modifier l'avenir de l'europe.
En effet l'informatique intervient de plus en plus et interviendra
bientôt dans tous les domaines de notre société. A ce titre,
l'informatique est aussi précieuse que l'énergie en d'autre temps. Il
est donc indispensable de préserver notre indépendance et notre capacité
à gérer cette ressource comme nous l'avons fait précédement.
Les PME sont les entreprises les plus innovantes en europe, les brevets
devraient en théorie protéger ces entreprises du vol de leur savoir. Or
dans les faits, les brevets s'opposent à la croissance de telles
entreprises pour différentes raisons.
Premièrement, le coût de dépôt d'un brevet ne permet pas à une jeune
entreprise de protéger son invention (25000 à 50000 pour le dépôt
d'un brevet européen).
En second, il entrave les développements associé à l'invention puisqu'il
faut valider l'absence de brevets contradictoires avant tout projet. Si
ce principe se justifie en théorie, il est mis à mal par les nombreux
brevets acceptées par OEB portant sur des principes généraux de
l'informatique applicable à tout programme (par exemple : brevet sur la
barre de progression EP 394160, valide jusqu'en 2010). Ce point est le
plus problématique et garantie de nombreux procès qui provoqueront la
disparition de nombreuses entreprises. Ce point est également un risque
pour les sociétés de services qui devront également éviter ces écueils
et ceci pour chaque projet afin d'éviter d'éventuels procès augmentant
par là même le coût de leurs prestations.
Enfin, le fait de tenir de tels brevets permet aux « majors » du
logiciel de tenter des procès à tout concurrent sérieux. Et dans ce cas,
combien de PME peuvent faire face financièrement à des procès longs et
coûteux face à des multinationales qui négocient ainsi la disparition
des produits concurrents et qui augmentent ainsi leur monopole.
Ces pratiques sont déjà utilisées outre-atlantique comme statégie
d'entreprise. Il est fort probable que ces brevets seront utilisés
également à ces fins en europe. Je ne souhaite rien de tel pour
l'europe, surtout que très peu de multinationales sont d'origines
européennes.
Il est à noter que très peu d'entreprises européennes sont favorables
aux brevets logiciels.
En synthèse, il est probable que cette statégie limitera à terme le
nombre de PME capable de travailler dans le logiciel avec une
informatique concentrée entre quelques mains.
De manière plus anecdotique, le logiciel libre très largement implanté
dans les administrations pourrait également souffrir de ces brevets de
manière similaire aux PME, avec comme conséquence un coût plus important
pour l'ensemble des citoyens que nous sommes.
J'espère vous avoir convaincu de l'importance de ce sujet pour la
France et l'indépendance de l'Europe .....
[^] # Re: reponse du PPE sur les brevets logiciels
Posté par gloups . En réponse à la dépêche Réponse du PPE sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
Madame le député européen,
Du fait de l'urgence du vote au 30 Juin, je me permets de vous faire
part de ma requête par mail.
Tavaillant actuellement dans une société de service en informatique
éditant également des composants logiciels, je tiens à vous faire part
de mes plus vives inquiétudes à voir s'imposer les brevets logiciels
tels qu'ils sont actuellement proposés en toute hâte par votre collègue
britanique Arlène MC Carthy.
Cette proposition de loi va plus dans le sens de l'intérêt de l'OEB que
de l'europe et il est à noter que cette proposition s'est élaborée
contre l'avis de tous (avis négatif du Conseil économique et social, de
la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000
pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel
européen, ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission
européenne a reçu lors de sa consultation publique). Malgré cette
opposition l'OEB a malgré tout enregistré plus de 30.000 brevets en
toute illégalité.
Sous les aspects d'un débat technique et juridique pour lequel peu
d'acteurs se sentent concernés, les brevets logiciels sont un enjeu de
société majeur, qui va probablement modifier l'avenir de l'europe.
En effet l'informatique intervient de plus en plus et interviendra
bientôt dans tous les domaines de notre société. A ce titre,
l'informatique est aussi précieuse que l'énergie en d'autre temps. Il
est donc indispensable de préserver notre indépendance et notre capacité
à gérer cette ressource comme nous l'avons fait précédement.
Les PME sont les entreprises les plus innovantes en europe, les brevets
devraient en théorie protéger ces entreprises du vol de leur savoir. Or
dans les faits, les brevets s'opposent à la croissance de telles
entreprises pour différentes raisons.
Premièrement, le coût de dépôt d'un brevet ne permet pas à une jeune
entreprise de protéger son invention (25000 à 50000 pour le dépôt
d'un brevet européen).
En second, il entrave les développements associé à l'invention puisqu'il
faut valider l'absence de brevets contradictoires avant tout projet. Si
ce principe se justifie en théorie, il est mis à mal par les nombreux
brevets acceptées par OEB portant sur des principes généraux de
l'informatique applicable à tout programme (par exemple : brevet sur la
barre de progression EP 394160, valide jusqu'en 2010). Ce point est le
plus problématique et garantie de nombreux procès qui provoqueront la
disparition de nombreuses entreprises. Ce point est également un risque
pour les sociétés de services qui devront également éviter ces écueils
et ceci pour chaque projet afin d'éviter d'éventuels procès augmentant
par là même le coût de leurs prestations.
Enfin, le fait de tenir de tels brevets permet aux « majors » du
logiciel de tenter des procès à tout concurrent sérieux. Et dans ce cas,
combien de PME peuvent faire face financièrement à des procès longs et
coûteux face à des multinationales qui négocient ainsi la disparition
des produits concurrents et qui augmentent ainsi leur monopole.
Ces pratiques sont déjà utilisées outre-atlantique comme statégie
d'entreprise. Il est fort probable que ces brevets seront utilisés
également à ces fins en europe. Je ne souhaite rien de tel pour
l'europe, surtout que très peu de multinationales sont d'origines
européennes.
Il est à noter que très peu d'entreprises européennes sont favorables
aux brevets logiciels.
En synthèse, il est probable que cette statégie limitera à terme le
nombre de PME capable de travailler dans le logiciel avec une
informatique concentrée entre quelques mains.
De manière plus anecdotique, le logiciel libre très largement implanté
dans les administrations pourrait également souffrir de ces brevets de
manière similaire aux PME, avec comme conséquence un coût plus important
pour l'ensemble des citoyens que nous sommes.
J'espère vous avoir convaincu de l'importance de ce sujet pour la
France et l'indépendance de l'Europe .....