Re: reponse du PPE sur les brevets logiciels

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# Re: reponse du PPE sur les brevets logiciels

Posté par sirrus le 13 juillet 2003 à 13:12. En réponse à la dépêche Réponse du PPE sur les brevets logiciels. Évalué à 4.

Je ne pense qu'il n'y a rien de mieux qu'un texte officiel pour persuader que le brevetage n'a pas une efficacitée prouvée et qu'il a des effets pervers:

http://europa.eu.int/cgi-bin/eur-lex/udl.pl?REQUEST=Seek-Deliver&am(...)

Il faut attendre un peu car le lien direct ne marche pas mais il y a une redirection.

N'hésitez pas à utiliser ce doc en pièce jointe pour convaincre vos interlocuteurs.