En cas de contrôle c'est une amende de 4ème classe (Article R412-2).
Pour l'assurance, à moins que la négligence n'ait une une cause directe sur l'accident, je pense que ça passe (mais je ne suis pas juriste, vérifiez avec votre assurance).
Après pour l'étranglement, le cou brisé ou le passage à travers le pare brise de l'enfant, je pense que ça peut lui faire mal (mais je ne suis pas médecin, vérifiez avec le votre).
[^] # Re: À propos de la voiture électrique
Posté par NicolasP . En réponse au journal Le pétrole, le GPL, la voiture électrique, et mon portefeuille. Évalué à 5. Dernière modification le 15 octobre 2021 à 20:12.
En cas de contrôle c'est une amende de 4ème classe (Article R412-2).
Pour l'assurance, à moins que la négligence n'ait une une cause directe sur l'accident, je pense que ça passe (mais je ne suis pas juriste, vérifiez avec votre assurance).
Après pour l'étranglement, le cou brisé ou le passage à travers le pare brise de l'enfant, je pense que ça peut lui faire mal (mais je ne suis pas médecin, vérifiez avec le votre).