Je ne suis pas du tout de la partie, mais j'imagine que ça dépend des conséquences de l'annulation de la clause. Par exemple, sur un contrat de prêt, si une clause impose un remboursement en bitcoin, c'est illégal. Quand cette clause saute, il n'y a plus de conditions de remboursement, ça serait absurde de considérer que le prêt ne doit plus être remboursé.
Mais je crois bien que le cas général, c'est que la clause est réputée 'non-écrite'. C'est un équilibre juste : un contrat peut contenir des centaines de clauses, il y a forcément quelques unes dans le tas qui sont problématiques. S'il suffisait d'en trouver une seule à contester pour faire tomber la totalité du contrat, ça serait assez facile de casser des contrats qu'on trouve désavantageux a posteriori.
Ça veut aussi dire qu'il n'y a pas toujours besoin d'aller au tribunal, et c'est une bonne chose. Si tu penses qu'une clause est illégale, tu ne la respectes pas, l'autre partie peut aussi après analyse penser que ça ne vaut pas le coup de te l'imposer et en rester là. Le reste du contrat engage toujours les deux parties.
[^] # Re: Gros flou?
Posté par arnaudus . En réponse au message Les citoyens européens sont-ils assujettis aux lois restrictives américaines ?. Évalué à 4.
Je ne suis pas du tout de la partie, mais j'imagine que ça dépend des conséquences de l'annulation de la clause. Par exemple, sur un contrat de prêt, si une clause impose un remboursement en bitcoin, c'est illégal. Quand cette clause saute, il n'y a plus de conditions de remboursement, ça serait absurde de considérer que le prêt ne doit plus être remboursé.
Mais je crois bien que le cas général, c'est que la clause est réputée 'non-écrite'. C'est un équilibre juste : un contrat peut contenir des centaines de clauses, il y a forcément quelques unes dans le tas qui sont problématiques. S'il suffisait d'en trouver une seule à contester pour faire tomber la totalité du contrat, ça serait assez facile de casser des contrats qu'on trouve désavantageux a posteriori.
Ça veut aussi dire qu'il n'y a pas toujours besoin d'aller au tribunal, et c'est une bonne chose. Si tu penses qu'une clause est illégale, tu ne la respectes pas, l'autre partie peut aussi après analyse penser que ça ne vaut pas le coup de te l'imposer et en rester là. Le reste du contrat engage toujours les deux parties.