Un point particulier rend la licence non-libre, à mes yeux, et à ceux de la FSF. C'est le point 2.1.d.
(d) You must make Source Code of all Your Externally Deployed Modifications publicly available under the terms of this License, including the license grants set forth in Section 3 below, for as long as you Deploy the Covered Code or twelve (12) months from the date of initial Deployment, whichever is longer. You should preferably distribute the Source Code of Your Deployed Modifications electronically (e.g. download from a web site); and
D'après les définitions de la première section, l'utilisation du logiciel dans un contexte professionnel non-R&D est une forme de "Deployment"; il est donc interdit de faire des modifications dans son coin du logiciel, de l'utiliser dans sa boîte, sans distribuer ces modifications. On a là une violation évidente, me semble-t-il, du fameux « privacy right » énoncé sur http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html(...) ainsi :
Vous devez aussi avoir la liberté de faire des modifications et de les utiliser à titre personnel dans votre travail ou vos loisirs, sans en mentionner l'existence. Si vous publiez vos modifications, vous n'êtes pas obligé de prévenir quelqu'un de particulier ou de le faire d'une manière particulière.
Cette licence me semble donc poser le même problème que l'APSL sous laquelle est distribué Darwin, le coeur de MacOS X. Revenons cependant (dans le même post, je m'en excuse) sur ce que Daganf disait plus haut:
(c) You agree not use any information derived from Your use and review of the Covered Code, including but not limited to any algorithms or inventions that may be contained in the Covered Code, for the purpose of asserting any of Your patent rights, or assisting a third party to assert any of its patent rights, against Licensor or any Contributor.
Je ne vois effectivement pas, comme Boa treize, Arachne et Philippe Plantier ce qui peut vous paraître incompatible avec les définitions du libre de la FSF ou de Debian (les fameuses DFSG) dans ce point. Il ne s'applique de toutes façons pas en Europe, et j'espère que cette situation durera. Et dans tous les cas, il oblige juste la personne voulant attaquer en justice le "Licensor" à fonder ses arguments sur d'autres choses que du code obtenu via cette licence. Rien de particulièrement choquant ici : de toutes façons, la question des brevets dans les licences est un casse-tête sans fin auquel ni la FSF, ni Debian, ni l'OSI n'ont clairement répondu, et il vaudrait mieux ignorer tout article concernant les brevets si l'on souhaite déterminer s'il s'agit d'une licence de logiciel libre ou non.
Quant au point signalé par Branden, je ne suis sincèrement pas convaincu. Surtout que je ne suis pas sûr que cet article change quoi que ce soit quant aux problèmes d'exports : elle me semble juste un moyen pour Real de se protéger nettement des interprétations douteuses ou limite des lois sur l'export telles qu'elles existent aux États-Unis.
Disclaimer: IANAL (I Am Not A Lawyer). Je suis ce genre d'affaires depuis pas mal d'années, mais plein de choses m'échappent et j'en apprends chaque fois un peu plus.
[^] # Re: Licence non libre?
Posté par Manuel Menal . En réponse à la dépêche RealNetwork passe son SMIL en opensource. Évalué à 1.
(d) You must make Source Code of all Your Externally Deployed Modifications publicly available under the terms of this License, including the license grants set forth in Section 3 below, for as long as you Deploy the Covered Code or twelve (12) months from the date of initial Deployment, whichever is longer. You should preferably distribute the Source Code of Your Deployed Modifications electronically (e.g. download from a web site); and
D'après les définitions de la première section, l'utilisation du logiciel dans un contexte professionnel non-R&D est une forme de "Deployment"; il est donc interdit de faire des modifications dans son coin du logiciel, de l'utiliser dans sa boîte, sans distribuer ces modifications. On a là une violation évidente, me semble-t-il, du fameux « privacy right » énoncé sur http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html(...) ainsi :
Vous devez aussi avoir la liberté de faire des modifications et de les utiliser à titre personnel dans votre travail ou vos loisirs, sans en mentionner l'existence. Si vous publiez vos modifications, vous n'êtes pas obligé de prévenir quelqu'un de particulier ou de le faire d'une manière particulière.
Cette licence me semble donc poser le même problème que l'APSL sous laquelle est distribué Darwin, le coeur de MacOS X. Revenons cependant (dans le même post, je m'en excuse) sur ce que Daganf disait plus haut:
(c) You agree not use any information derived from Your use and review of the Covered Code, including but not limited to any algorithms or inventions that may be contained in the Covered Code, for the purpose of asserting any of Your patent rights, or assisting a third party to assert any of its patent rights, against Licensor or any Contributor.
Je ne vois effectivement pas, comme Boa treize, Arachne et Philippe Plantier ce qui peut vous paraître incompatible avec les définitions du libre de la FSF ou de Debian (les fameuses DFSG) dans ce point. Il ne s'applique de toutes façons pas en Europe, et j'espère que cette situation durera. Et dans tous les cas, il oblige juste la personne voulant attaquer en justice le "Licensor" à fonder ses arguments sur d'autres choses que du code obtenu via cette licence. Rien de particulièrement choquant ici : de toutes façons, la question des brevets dans les licences est un casse-tête sans fin auquel ni la FSF, ni Debian, ni l'OSI n'ont clairement répondu, et il vaudrait mieux ignorer tout article concernant les brevets si l'on souhaite déterminer s'il s'agit d'une licence de logiciel libre ou non.
Quant au point signalé par Branden, je ne suis sincèrement pas convaincu. Surtout que je ne suis pas sûr que cet article change quoi que ce soit quant aux problèmes d'exports : elle me semble juste un moyen pour Real de se protéger nettement des interprétations douteuses ou limite des lois sur l'export telles qu'elles existent aux États-Unis.
Disclaimer: IANAL (I Am Not A Lawyer). Je suis ce genre d'affaires depuis pas mal d'années, mais plein de choses m'échappent et j'en apprends chaque fois un peu plus.