• [^] # Re: Licence non libre?

    Posté par . En réponse à la dépêche RealNetwork passe son SMIL en opensource. Évalué à 1.

    Ce point de la licence semble illégal, dans ce cas.
    Si ta licence est violée, alors rien ne peut t'empêcher de poursuivre le contributeur, tu en auras toujours le droit devant la justice...

    Une licence ne se substitue pas à la Loi. (force à la loi ;-)

    Maintenant, je me suis pas penché sur le point, et d'autres pouront confirmer ou infirmer avantageusement mon impression.