Quand on lit l'article que tu cites, par exemple, on voit clairement que la réponse n'est pas facile, que par défaut c'est non, mais dans un « contexte spécifique », en prenant des précautions et examinant avec attention de nombreux points, tant sur le type de la maladie mortelle « bien connue », la solidité des preuves de « l'innocuité et efficacité » des vaccins pour l'enfant, la légèreté des amendes (400€), et qu'en aucun cas cette vaccination ne peut être faite « par la force ». En fait, ils précisent même qu'un refus ne doit pas priver les enfants d'école élémentaire.
C'est plus complexe que tu le présentes encore. Rien ne dit que si l'enfant n'allait pas à l'école élémentaire, l'État tchèque allait être condamné. Mais dans le cas présent comme ce n'était pas le cas, la justice n'a jugé qu'à partir de ces éléments là. C'est d'ailleurs toute la difficulté de la justice et de la jurisprudence, la justice donne des décisions très personnalisées, par prudence on évite de dire qu'on peut généraliser un cas, mais on ne peut pas dire que cela n'arriverait pas. Le fait qu'il tienne compte que cela n'a pas eu d'incidence sur la scolarité ne veut pas dire que si cela n'avait pas été le cas, la décision aurait été différente. Disons que cela rend la décision judiciaire plus simple.
En tout cas quand on lit l'arrêt de la Cour (et non l'article journalistique), on peut voir que :
La vaccination de force est en effet interdite (donc pas moyen qu'un médecin te l'injecte contre ton consentement à une quelconque occasion), notons que je ne connais aucun pays européen qui ait songé à faire cela, même en France ;
La vaccination obligatoire est un outil légal pour augmenter le taux de vaccination, en se basant sur le principe de solidarité et de protection des citoyens ;
Refuser l'accès à des services publics dans le cadre d'une vaccination obligatoire est possible, comme l'école maternelle. Mais le cas de la scolarité obligatoire ou du travail (en dehors du secteur de la santé) cela n'est pas défini. Car cela protège les autres individus qui fréquentent le lieu ;
L'amende doit être proportionné à la situation et au but poursuivi (mais ça c'est habituel dans le droit) ;
Le risque d'une vaccination doit être faible au regard du gain ;
Les États doivent avoir une législation adaptée pour le permettre et ont une large marge d'appréciation pour définir leur politique à ce sujet.
Pas vraiment plus, rien ne dit que la vaccination obligatoire contre le COVID serait traitée différemment, ni que le passe sanitaire serait contraire à cela, ni encore que la non fréquentation de lieux publics en dehors de l'école maternelle serait aussi un problème. Peut être que oui, peut être que non, l'arrêt n'a pas statué dessus car ce n'était pas dans les cas présentés (et la justice se cantonne à traiter les cas particuliers).
Le meilleur moyen d'en avoir le cœur net, c'est de porter l'affaire en justice tout simplement.
[^] # Re: Un argument contre le pass' sanitaire pas souvent vu
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal La Quadrature du Net fait-elle fausse route ?. Évalué à 5.
C'est plus complexe que tu le présentes encore. Rien ne dit que si l'enfant n'allait pas à l'école élémentaire, l'État tchèque allait être condamné. Mais dans le cas présent comme ce n'était pas le cas, la justice n'a jugé qu'à partir de ces éléments là. C'est d'ailleurs toute la difficulté de la justice et de la jurisprudence, la justice donne des décisions très personnalisées, par prudence on évite de dire qu'on peut généraliser un cas, mais on ne peut pas dire que cela n'arriverait pas. Le fait qu'il tienne compte que cela n'a pas eu d'incidence sur la scolarité ne veut pas dire que si cela n'avait pas été le cas, la décision aurait été différente. Disons que cela rend la décision judiciaire plus simple.
En tout cas quand on lit l'arrêt de la Cour (et non l'article journalistique), on peut voir que :
Pas vraiment plus, rien ne dit que la vaccination obligatoire contre le COVID serait traitée différemment, ni que le passe sanitaire serait contraire à cela, ni encore que la non fréquentation de lieux publics en dehors de l'école maternelle serait aussi un problème. Peut être que oui, peut être que non, l'arrêt n'a pas statué dessus car ce n'était pas dans les cas présentés (et la justice se cantonne à traiter les cas particuliers).
Le meilleur moyen d'en avoir le cœur net, c'est de porter l'affaire en justice tout simplement.