Tiens, une nouvelle toute fraîche : le tribunal constitutionnel vient de déclarer anti-constitutionnel le deuxième état d'alarme en Espagne qui avait duré six mois.
Tu as un lien, si possible en français ? J'ai cherché un peu mais je n'ai trouvé que des infos par rapport au pass sanitaire local, pas par rapport à un confinement ou autres mesures du genre.
Il y a un mois et demi, c'était le premier confinement qui avait été déclaré anti-constitutionnel. Je me pose donc la question : si maintenant ils déclaraient de nouveau l'état d'alarme, on devra attendre encore un an avant de savoir s'ils avaient le droit ? Comment éviter de telles dérives s'il n'y a aucune conséquence pour les politiques qui font des mesures qui se révèlent anti-constitutionnelles après qu'elles terminent ?
Dans un état de droit, le droit s'applique. Les politiques ne sont pas exempts de sanction pénales, ni l'État.
Les citoyens lésés par des mesures illégales peuvent obtenir réparation auprès des responsables, l'État ou ses dirigeants. Cela se voit régulièrement pour des tas de sujet.
Mais il faut effectuer une procédure judiciaire évidemment.
Je trouve en tout cas surprenant que la cours constitutionnelle espagnole ait mis tant de temps à se prononcer dessus. Cela peut être lié au fait que la procédure ait débuté très tard (une cour se saisit rarement toute seule, quelqu'un doit débuter la démarche). Ou alors il est mal organisé. En Belgique ou en France cela va bien plus vite.
[^] # Re: Moi non plus je ne me sens plus à ma place...
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal La Quadrature du Net fait-elle fausse route ?. Évalué à 3.
Tu as un lien, si possible en français ? J'ai cherché un peu mais je n'ai trouvé que des infos par rapport au pass sanitaire local, pas par rapport à un confinement ou autres mesures du genre.
Dans un état de droit, le droit s'applique. Les politiques ne sont pas exempts de sanction pénales, ni l'État.
Les citoyens lésés par des mesures illégales peuvent obtenir réparation auprès des responsables, l'État ou ses dirigeants. Cela se voit régulièrement pour des tas de sujet.
Mais il faut effectuer une procédure judiciaire évidemment.
Je trouve en tout cas surprenant que la cours constitutionnelle espagnole ait mis tant de temps à se prononcer dessus. Cela peut être lié au fait que la procédure ait débuté très tard (une cour se saisit rarement toute seule, quelqu'un doit débuter la démarche). Ou alors il est mal organisé. En Belgique ou en France cela va bien plus vite.