Bah si la loi prévoit que la DGSI a le droit de bosser dessus (astuce : le code pénal prévoit une série d’exceptions, tout comme les policiers ont le droit d’avoir des armes voire de s’en servir), c’est tout à fait légal.
Quant à ce que fait la DGSE en dehors du territoire national, ça ne concerne pas la loi française (sauf quelques exceptions). La DGSE peut donc tout à fait respecter la loi française de bout en bout.
[^] # Re: Inquiétant?
Posté par flan (site web personnel) . En réponse au journal ProtonMail fournit les adresses IPs de ses utilisateurs ensuite arrêtés en France. Évalué à 2.
Bah si la loi prévoit que la DGSI a le droit de bosser dessus (astuce : le code pénal prévoit une série d’exceptions, tout comme les policiers ont le droit d’avoir des armes voire de s’en servir), c’est tout à fait légal.
Quant à ce que fait la DGSE en dehors du territoire national, ça ne concerne pas la loi française (sauf quelques exceptions). La DGSE peut donc tout à fait respecter la loi française de bout en bout.