• [^] # Re: Quelques éléments de ce que j'ai compris

    Posté par . En réponse au journal ProtonMail fournit les adresses IPs de ses utilisateurs ensuite arrêtés en France. Évalué à 10.

    Disclaimer: je suis Suisse.

    La loi Suisse sur la protection des données est assez solide mais n'est pas absolue ou une forme d'anonymat. En Suisse une surveillance peut être demandée lors d'une enquête, requête qui doit être validée par un Juge (les conditions à une surveillance sont strictes et fixées par la lois). La personne mise sur écoute sera mise au courant mais après la procédure (donc soit après une arrestation soit après la fin de l'enquête si la personne n'est pas inculpée ou si elle est innocente) et peut demander l'accès à toutes les données récoltées.

    Dans ce cas précis la France a fait une demande d'assistance judiciaire à la Suisse qui a vérifié si c'était une demande valide en droit Suisse, un juge a jugé que oui et la procédure a été appliquée (protonmail est obligé de se conformer au droit Suisse si il veut opérer en Suisse).

    En Suisse les activistes du climat sont aussi poursuivit, surveillés etc. On a une politique et un climat politique très différent de la France mais il y a des cons partout :) Et en petit pays que nous sommes nos politiciens sont parfois très conciliant et coopèrent à des trucs pas très nets.

    Si tu ne sais pas demande, si tu sais partage !