J'ai demandé, entre autres, et à la formulation près:
- (qd au début il parlait de "caractère technique") : Est-ce que justement vous avez une définition de ce "caractère technique" ? Je n'en ai moi pas trouvé, et je m'inquiète de ce que l'un des amendements de Michel Rocard visant justemement à en fournir une ai été rejeté.
- Trouvez-vous claires les limites de la brevetabilité définies dans le projet de la commission juridiques ? Le fait qu'il y ait une mention particulière pour en exclure les méthodes commerciales ne laisse-t-il pas sous-entendre qu'elles sont très larges ?
- (qd il se demandait en gros "y'a des brevets dans plein de domaines sans qu'il y ait de pb, pourquoi ce serait pas pareil en info?") : vous avez déjà répondu en expliquant que jusque là on brevetait des solutions techniques particulières, et ce pour une utilisation particulière, (l'attache du mât à la planche pour une planche à voile) alors que ce qui est proposé par le brevet logiciel est un brevetage des idées (faire avancer quelqu'un sur l'eau grâce à la force du vent). Ce brevetage des idées aurait pû exister dans les domaines non-informatiques, mais ça n'est heureusement pas le cas, et donc la comparaison est impossible.
- (qd il trouvait ça juste qu'on protège les idées, "nouvelles valeurs") : est-ce que vous ne croyez pas que justement le fait d'être le premier à exploiter une idée donne déjà de fait une rétribution commerciale ? N'est-ce pas cette course à la primeur qui favorise l'innovation et la concurrence, et dans ce cas, est-ce que l'exclusivité pour 20 ans sur un marché sous prétexte qu'on en est l'initiateur est vraiment bénéfique ?
[^] # Re: Une trilogie de chat sur les Brevets Logiciels sur lemonde.fr
Posté par tgl . En réponse à la dépêche Une trilogie de chats sur les brevets logiciels sur lemonde.fr. Évalué à 3.
- (qd au début il parlait de "caractère technique") : Est-ce que justement vous avez une définition de ce "caractère technique" ? Je n'en ai moi pas trouvé, et je m'inquiète de ce que l'un des amendements de Michel Rocard visant justemement à en fournir une ai été rejeté.
- Trouvez-vous claires les limites de la brevetabilité définies dans le projet de la commission juridiques ? Le fait qu'il y ait une mention particulière pour en exclure les méthodes commerciales ne laisse-t-il pas sous-entendre qu'elles sont très larges ?
- (qd il se demandait en gros "y'a des brevets dans plein de domaines sans qu'il y ait de pb, pourquoi ce serait pas pareil en info?") : vous avez déjà répondu en expliquant que jusque là on brevetait des solutions techniques particulières, et ce pour une utilisation particulière, (l'attache du mât à la planche pour une planche à voile) alors que ce qui est proposé par le brevet logiciel est un brevetage des idées (faire avancer quelqu'un sur l'eau grâce à la force du vent). Ce brevetage des idées aurait pû exister dans les domaines non-informatiques, mais ça n'est heureusement pas le cas, et donc la comparaison est impossible.
- (qd il trouvait ça juste qu'on protège les idées, "nouvelles valeurs") : est-ce que vous ne croyez pas que justement le fait d'être le premier à exploiter une idée donne déjà de fait une rétribution commerciale ? N'est-ce pas cette course à la primeur qui favorise l'innovation et la concurrence, et dans ce cas, est-ce que l'exclusivité pour 20 ans sur un marché sous prétexte qu'on en est l'initiateur est vraiment bénéfique ?
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