Attendu que la théorie du domicile virtuel a certes le mérite de l'originalité ;
Mais attendu qu'elle doit nécessairement faire l'objet d'un débat de fond ;
et plus loin, dans la section "Par ces motifs:
En tant que de besoin, et jusqu'à ce qu'une décision intervienne sur le fond de l'affaire, faisons interdiction à François-Xavier B. et Guillaume V. de mettre leurs pages privées contenant des oeuvres interprétées par Jacques Brel à la disposition des utilisateurs du réseau Internet, ce sous astreinte de 10.000 francs par infraction constatée ;
[...]
Mettons les dépens à la charge des défendeurs à l'exception de ceux nés de la mise en cause de Ulrich F. qui seront à la charge des demanderesses.
Si tu appelles ca une victoire pour l'avocat des élèves qui ont mis leurs textes sur le net, je suis le roi des belges. À moins de considérer comme une victoire toute condamnation qui ne remplit pas à plus de 99% les souhaits des demanderesses. Ce qui, dans l'absolu, est rare, donc les avocats sont très souvent victorieux, même quand leur client a perdu... :-))
Quand à un non-lieu (dans une instance supérieure, peut-être ?), aucune idée, mais la décision n'y ressemble pas.
[^] # Re: Une trilogie de chat sur les Brevets Logiciels sur lemonde.fr
Posté par Security__Watch . En réponse à la dépêche Une trilogie de chats sur les brevets logiciels sur lemonde.fr. Évalué à 3.
Le juge ne s'est pas laissé convaincre, dans la section "Sur ce:" de http://www.legalis.net/jnet/decisions/dt_auteur/ord_tgi_paris_14089(...) :
Attendu que la théorie du domicile virtuel a certes le mérite de l'originalité ;
Mais attendu qu'elle doit nécessairement faire l'objet d'un débat de fond ;
et plus loin, dans la section "Par ces motifs:
En tant que de besoin, et jusqu'à ce qu'une décision intervienne sur le fond de l'affaire, faisons interdiction à François-Xavier B. et Guillaume V. de mettre leurs pages privées contenant des oeuvres interprétées par Jacques Brel à la disposition des utilisateurs du réseau Internet, ce sous astreinte de 10.000 francs par infraction constatée ;
[...]
Mettons les dépens à la charge des défendeurs à l'exception de ceux nés de la mise en cause de Ulrich F. qui seront à la charge des demanderesses.
La décision est commentée dans un langage moins sec ici :
http://www.legalis.net/jnet/commentaires/comm_ord_tgi_paris_140896.(...)
Si tu appelles ca une victoire pour l'avocat des élèves qui ont mis leurs textes sur le net, je suis le roi des belges. À moins de considérer comme une victoire toute condamnation qui ne remplit pas à plus de 99% les souhaits des demanderesses. Ce qui, dans l'absolu, est rare, donc les avocats sont très souvent victorieux, même quand leur client a perdu... :-))
Quand à un non-lieu (dans une instance supérieure, peut-être ?), aucune idée, mais la décision n'y ressemble pas.