math: immatriculés avant X ne dit rien sur les non immatriculés qui pourraient être sur un autre article ;-) :
L'article 6 commence par "A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet", ce qui inclurait les non immatriculés si ils existaient (juste "chance" que les mêmes doivent être immatriculés dans une loi séparée).
Conclusion bonne mais démonstration fausse, recalé ;-).
[^] # Re: VAE
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au lien Deux-roues : le contrôle technique sera obligatoire à partir de 2023. Évalué à 0.
math: immatriculés avant X ne dit rien sur les non immatriculés qui pourraient être sur un autre article ;-) :
L'article 6 commence par "A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet", ce qui inclurait les non immatriculés si ils existaient (juste "chance" que les mêmes doivent être immatriculés dans une loi séparée).
Conclusion bonne mais démonstration fausse, recalé ;-).