Par couillemollisme. L’État se protège en cas de conséquences néfaste du vaccin ?
Je vois beaucoup cet argument, mais je pense qu'il ne tient pas du tout.
On l'oublie un peu mais le droit et la justice c'est plus compliqué que une loi = une décision robotisée du juge devant un cas donné. On tient compte du contexte, de la loi, de la contradiction entre différents textes, de la sensibilité du juge aussi autour de la question.
Par exemple si un vaccin actuel tue quelqu'un et que l'État ne veut pas payer la compensation à la famille sous l'excuse du mais le vaccin n'est pas obligatoire, donc on n'est pas obligé, le juge pourrait largement contraindre l'État à payer car de fait le vaccin a un caractère obligatoire de fait et que l'État doit prendre ses responsabilités sans pouvoir se cacher derrière une pirouette juridique.
[^] # Re: Le problème c'est l'absence d'obligation
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal [HS] Quand quelqu'un vous parle de liberté.... Évalué à 10.
Je vois beaucoup cet argument, mais je pense qu'il ne tient pas du tout.
On l'oublie un peu mais le droit et la justice c'est plus compliqué que une loi = une décision robotisée du juge devant un cas donné. On tient compte du contexte, de la loi, de la contradiction entre différents textes, de la sensibilité du juge aussi autour de la question.
Par exemple si un vaccin actuel tue quelqu'un et que l'État ne veut pas payer la compensation à la famille sous l'excuse du mais le vaccin n'est pas obligatoire, donc on n'est pas obligé, le juge pourrait largement contraindre l'État à payer car de fait le vaccin a un caractère obligatoire de fait et que l'État doit prendre ses responsabilités sans pouvoir se cacher derrière une pirouette juridique.