> La question a été posée plus haut, partiellement, et je tente de la reformuler proprement : quand des étudiants créent une oeuvre dans le cadre de leurs études, à qui appartient cette oeuvre ?
Par défaut, à l'étudiant.
> Y a-t-il une distinction entre public et privé ?
A priori non.
> Y a-t-il une disctinction selon le type de l'oeuvre ?
Le logiciel a un statut un peu particulier (voir ci-dessous).
>Voici déjà un élément de réponse : pour ce qui est des programmes informatiques, ils appartiennent à l'employeur,
Exact.
> et donc dans le cas des étudiants, à leur école ou université. Ils n'ont donc pas le droit de les publier sous quelque licence que ce soit, c'est à leur école ou université de le faire.
Non. L'établissement d'enseignement n'est pas employeur de l'étudiant. En conséquence, cette disposition ne s'applique pas.
Il faut que l'étudiant cède explicitement ses droits d'exploitation à l'établissement, par exemple en signant un papelard les yeux fermés lors de son inscription...
>J'ai connu des étudiants de dernière année d'école d'ingénieur qui s'étaient lancés dans un gros projet info en béton armé, et qui ont créé une boîte pour continuer sur leur lancée et le commercialiser. Problème soudain : l'école leur a rappelé qu'ils ne possédaient pas leur programme, il leur a fallu le racheter !
Sans plus de détails sur cette histoire, je supposerais que cette école faisait signer un tel engagement à ses étudiants, et que ceux-ci l'avaient malheureusement oublié. Ou alors ça m'intéresse...
> Bref, mon conseil, pour ce qui est des programmes : ne développez rien de crucial à l'école. Faites des beaux trucs, faites des trucs sympas, mais faites en sorte qu'ils n'aient pas une grande valeur sentimentale ou commerciale.
Mon avis est que ce que vous faites vous appartient tant que vous n'êtes pas n'êtes pas salarié et qu'aucune clause contractuelle ne vous retire les droits patrimoniaux liés à votre oeuvre.
> Maintenant, pour ce qui est des textes (thèses, rapports, etc.), je pense que l'étudiant gère les droits d'auteurs (je crois que c'est le cas de mon rapport de fin d'année), mais ce serait sympa d'avoir confirmation.
[^] # Re: Qui possède les droits ?
Posté par RonanA . En réponse à la dépêche Lancement de Librapport. Évalué à 1.
Par défaut, à l'étudiant.
> Y a-t-il une distinction entre public et privé ?
A priori non.
> Y a-t-il une disctinction selon le type de l'oeuvre ?
Le logiciel a un statut un peu particulier (voir ci-dessous).
>Voici déjà un élément de réponse : pour ce qui est des programmes informatiques, ils appartiennent à l'employeur,
Exact.
> et donc dans le cas des étudiants, à leur école ou université. Ils n'ont donc pas le droit de les publier sous quelque licence que ce soit, c'est à leur école ou université de le faire.
Non. L'établissement d'enseignement n'est pas employeur de l'étudiant. En conséquence, cette disposition ne s'applique pas.
Il faut que l'étudiant cède explicitement ses droits d'exploitation à l'établissement, par exemple en signant un papelard les yeux fermés lors de son inscription...
>J'ai connu des étudiants de dernière année d'école d'ingénieur qui s'étaient lancés dans un gros projet info en béton armé, et qui ont créé une boîte pour continuer sur leur lancée et le commercialiser. Problème soudain : l'école leur a rappelé qu'ils ne possédaient pas leur programme, il leur a fallu le racheter !
Sans plus de détails sur cette histoire, je supposerais que cette école faisait signer un tel engagement à ses étudiants, et que ceux-ci l'avaient malheureusement oublié. Ou alors ça m'intéresse...
> Bref, mon conseil, pour ce qui est des programmes : ne développez rien de crucial à l'école. Faites des beaux trucs, faites des trucs sympas, mais faites en sorte qu'ils n'aient pas une grande valeur sentimentale ou commerciale.
Mon avis est que ce que vous faites vous appartient tant que vous n'êtes pas n'êtes pas salarié et qu'aucune clause contractuelle ne vous retire les droits patrimoniaux liés à votre oeuvre.
> Maintenant, pour ce qui est des textes (thèses, rapports, etc.), je pense que l'étudiant gère les droits d'auteurs (je crois que c'est le cas de mon rapport de fin d'année), mais ce serait sympa d'avoir confirmation.
Je confirme. Cf. le lien déjà donné ailleurs dans ce thread :
http://www.enssib.fr/article2.php?id_cat=76&idx=39&cat=La+b(...)