> sauf erreur les droits de publication des theses, travaux et mémoires appartiennent à la fac
c'est plutot l'auteur le propriétaire en fait. mais c'est un peu plus compliqué que ca en pratique. en plus, ces pratiques et cette réglementation évoluent à grande vitesse en ce moment. faut bien s'accrocher au pinceau.
On est content, on a des fichiers pleins de bits, on a un génial système d'autorisation pour satisfaire les créateurs actuels. Mais que fait on de l'historique, ces thèses papiers qui datent d'avant le numérique et dont les auteurs sont aujourd'hui introuvables ? On va les laisser moisir dans le papier ? On attend que Disney en fasse un film ? Cette politique de diffusion est vraiment à courte vue. :-(
Dans la mesure où les thèses relèvent à la fois de la réglementation relative à l'accès aux documents administratifs et du droit de la propriété intellectuelle, leur diffusion est toutefois subordonnée à plusieurs autorisations :
- celle du chef de l'établissement de soutenance, sur proposition du jury, pour protéger le cas échéant des informations confidentielles. Si cette autorisation est donnée, la thèse est consultable au sein de l'établissement de soutenance (en premier lieu dans la bibliothèque) et dans le cadre du prêt entre bibliothèques.
- celle de l'auteur (des auteurs) de la thèse pour toute diffusion plus large, qu'il s'agisse de la diffusion sur Internet ou de l'édition de substituts (édition papier, microformes, cédérom, DVD, etc.). A chaque support de diffusion doit correspondre une autorisation particulière. Cette autorisation est révocable.
- le cas échéant, celle des ayants droit si la thèse comporte des documents relevant de la propriété intellectuelle d'un autre auteur.
[^] # Re: Lancement de Librapport
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Lancement de Librapport. Évalué à 3.
c'est plutot l'auteur le propriétaire en fait. mais c'est un peu plus compliqué que ca en pratique. en plus, ces pratiques et cette réglementation évoluent à grande vitesse en ce moment. faut bien s'accrocher au pinceau.
On est content, on a des fichiers pleins de bits, on a un génial système d'autorisation pour satisfaire les créateurs actuels. Mais que fait on de l'historique, ces thèses papiers qui datent d'avant le numérique et dont les auteurs sont aujourd'hui introuvables ? On va les laisser moisir dans le papier ? On attend que Disney en fasse un film ? Cette politique de diffusion est vraiment à courte vue. :-(
Extrait du fichier guidoct.pdf téléchargeable à partir de http://www.sup.adc.education.fr/bib/Acti/these/theses.htm(...) :
Dans la mesure où les thèses relèvent à la fois de la réglementation relative à l'accès aux documents administratifs et du droit de la propriété intellectuelle, leur diffusion est toutefois subordonnée à plusieurs autorisations :
- celle du chef de l'établissement de soutenance, sur proposition du jury, pour protéger le cas échéant des informations confidentielles. Si cette autorisation est donnée, la thèse est consultable au sein de l'établissement de soutenance (en premier lieu dans la bibliothèque) et dans le cadre du prêt entre bibliothèques.
- celle de l'auteur (des auteurs) de la thèse pour toute diffusion plus large, qu'il s'agisse de la diffusion sur Internet ou de l'édition de substituts (édition papier, microformes, cédérom, DVD, etc.). A chaque support de diffusion doit correspondre une autorisation particulière. Cette autorisation est révocable.
- le cas échéant, celle des ayants droit si la thèse comporte des documents relevant de la propriété intellectuelle d'un autre auteur.