Pour imposer la vaccination obligatoire avec un médicament expérimental, il est manifeste qu'ils devraient défaire toute une hiérarchie de lois relatives au sujet.
Pour imposer le passe-sanitaire, c'est moins évident. Je ne suis pas juriste, donc je ne sais pas s'ils exploitent une faille particulière ou non, ou s'ils vont finalement se prendre des procès et les perdre.
Cela dit, les lois relatives au consentement éclairé suivent relativement le même schéma dans la plupart des pays. En Espagne, le conseil constitutionnel dit qu'il ne peut y avoir de vaccination obligatoire avec la législation actuelle. C'est moins une surprise, car, en Espagne, aucun vaccin n'est obligatoire (je traduis le site officiel) :
Est-il obligatoire de se vacciner contre le COVID-19 ?
Non. Comme c'est le cas avec les autres vaccins en Espagne, la vaccination contre le nouveau coronavirus n'est pas obligatoire.
[^] # Re: Mon avis
Posté par anaseto . En réponse au lien Pass sanitaire et licenciements : plusieurs syndicats montent au créneau. Évalué à 2.
Pour imposer la vaccination obligatoire avec un médicament expérimental, il est manifeste qu'ils devraient défaire toute une hiérarchie de lois relatives au sujet.
Pour imposer le passe-sanitaire, c'est moins évident. Je ne suis pas juriste, donc je ne sais pas s'ils exploitent une faille particulière ou non, ou s'ils vont finalement se prendre des procès et les perdre.
Cela dit, les lois relatives au consentement éclairé suivent relativement le même schéma dans la plupart des pays. En Espagne, le conseil constitutionnel dit qu'il ne peut y avoir de vaccination obligatoire avec la législation actuelle. C'est moins une surprise, car, en Espagne, aucun vaccin n'est obligatoire (je traduis le site officiel) :