• [^] # Re: Mon avis

    Posté par . En réponse au lien Pass sanitaire et licenciements : plusieurs syndicats montent au créneau. Évalué à -1.

    Comme dit dans l'article, concernant une autorisation conditionnelle :

    ce type d’autorisation est délivrée « sur la base de données moins complètes que ce qui est normalement requis » et suppose que le fabricant s’engage à « fournir des données cliniques complètes à l’avenir ».

    En d'autres termes, les essais cliniques sont encore en cours. Au sens du droit, cela signifie que le vaccin est en phase expérimentale (plus d'info plus bas). De ce fait, la législation relative au consentement éclairé s'applique.

    Un autre article du même auteur, explore plus profondément, sources à l'appui, ce qu'on appelle essai clinique et ce qu'on appelle médicament expérimental, au sens du droit. En particulier :

    Les vaccins anti-covid peuvent-ils être considérés comme des médicaments immunologiques expérimentaux ? La réponse est positive, puisque, selon le droit de l’Union européenne, un médicament expérimental est un « principe actif sous forme pharmaceutique ou placebo expérimenté ou utilisé comme référence dans un essai clinique » (Directive 2001/20/CE du Parlement et du Conseil du 4 avril 2001, déjà citée, art. 2, d). Le droit français reprend encore cette définition (article L5121-1-1 du Code de la santé publique).

    Note que, visiblement, le droit ne fait pas de distinction entre les phases I, II et III : n'importe quel médicamment ou vaccin se trouvant dans une de ces phases est considéré expérimental.