« Si la licence va a l'encontre de la législation, la licence est invalide. Si la législation évolue, je ne sais pas ce que devient la licence, ça dépend sans doute du texte de la loi ; en tous cas, il n'est plus possible de publier de nouveaux travaux tant que cette licence n'est pas adaptée au nouvel environnement juridique. »
Oui. Mais ça n'a rien de spécifique au cas présent...
« La licence ne peut "renforcer" la législation que si ce renforcement est légal. »
Je parlais de renforcer l'interdiction de diffamation. Si tu fais un résumé correct, gardant des passages entiers, et que tu laisses des références à l'auteur, a priori il n'y a pas de problème. Mais l'auteur peut préférer interdire même cela et ne reconnaitre que sa version.
« Je ne sais pas s'il l'on peut légalement s'accorder à supprimer tout référence au créateur d'une oeuvre ; n'est-ce pas un droit inaliénable en France ? Bien sûr, je sais qu'il existe des licences qui contiennent de telles dispositions, mais ça n'en fait pas des lois. »
Auteur du document, et détenteur de copyright de certaines parties, ce n'est pas la même chose. L'ancien auteur garde le copyright sur les parties dérivées, mais il n'est plus l'auteur du nouveau document.
[^] # Re: Pour Debian, la GNU FDL n'est pas libre
Posté par #3588 . En réponse à la dépêche Pour Debian, la GNU FDL n'est pas libre. Évalué à 1.
Oui. Mais ça n'a rien de spécifique au cas présent...
« La licence ne peut "renforcer" la législation que si ce renforcement est légal. »
Je parlais de renforcer l'interdiction de diffamation. Si tu fais un résumé correct, gardant des passages entiers, et que tu laisses des références à l'auteur, a priori il n'y a pas de problème. Mais l'auteur peut préférer interdire même cela et ne reconnaitre que sa version.
« Je ne sais pas s'il l'on peut légalement s'accorder à supprimer tout référence au créateur d'une oeuvre ; n'est-ce pas un droit inaliénable en France ? Bien sûr, je sais qu'il existe des licences qui contiennent de telles dispositions, mais ça n'en fait pas des lois. »
Auteur du document, et détenteur de copyright de certaines parties, ce n'est pas la même chose. L'ancien auteur garde le copyright sur les parties dérivées, mais il n'est plus l'auteur du nouveau document.