Si la licence va a l'encontre de la législation, la licence est invalide. Si la législation évolue, je ne sais pas ce que devient la licence, ça dépend sans doute du texte de la loi ; en tous cas, il n'est plus possible de publier de nouveaux travaux tant que cette licence n'est pas adaptée au nouvel environnement juridique.
La licence ne peut "renforcer" la législation que si ce renforcement est légal.
Je ne sais pas s'il l'on peut légalement s'accorder à supprimer tout référence au créateur d'une oeuvre ; n'est-ce pas un droit inaliénable en France ? Bien sûr, je sais qu'il existe des licences qui contiennent de telles dispositions, mais ça n'en fait pas des lois.
[^] # Re: Pour Debian, la GNU FDL n'est pas libre
Posté par Boa Treize (site web personnel) . En réponse à la dépêche Pour Debian, la GNU FDL n'est pas libre. Évalué à 1.
La licence ne peut "renforcer" la législation que si ce renforcement est légal.
Je ne sais pas s'il l'on peut légalement s'accorder à supprimer tout référence au créateur d'une oeuvre ; n'est-ce pas un droit inaliénable en France ? Bien sûr, je sais qu'il existe des licences qui contiennent de telles dispositions, mais ça n'en fait pas des lois.