Excellent ! Ça frise le ridicule, mais c'est beaucoup moins coercitif qu'ici. Je me demande quand même comment ils se défendent vis-à-vis du consentement libre et éclairé, en particulier l'article 25 de leur code civil, qui stipule qu'un tel consentement doit se faire sans contrepartie financière. Peut-être est-ce bon, vu qu'il s'agit d'une loterie, donc la contrepartie n'est pas garantie ! ;-)
[^] # Re: Approche québecoise
Posté par anaseto . En réponse au journal Petite question sur l'immunité collective. Évalué à 1.
Excellent ! Ça frise le ridicule, mais c'est beaucoup moins coercitif qu'ici. Je me demande quand même comment ils se défendent vis-à-vis du consentement libre et éclairé, en particulier l'article 25 de leur code civil, qui stipule qu'un tel consentement doit se faire sans contrepartie financière. Peut-être est-ce bon, vu qu'il s'agit d'une loterie, donc la contrepartie n'est pas garantie ! ;-)