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Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) le 13 juillet 2021 à 07:57. En réponse au lien En France, Macron lance la traque aux non vaccinés - letemps.ch (€). Évalué à 2.
Que le vaccin soit obligatoire ou non, depuis 1985 la responsabilité en cas de problème est celle du laboratoire, et la solidarité nationale joue pour indemniser les victimes. Tous est prévu depuis la directive de 1985 sur la responsabilité des produits défectueux.
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com
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[^] # Re: Obligation vaccinale non assumée ?
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien En France, Macron lance la traque aux non vaccinés - letemps.ch (€). Évalué à 2.
Que le vaccin soit obligatoire ou non, depuis 1985 la responsabilité en cas de problème est celle du laboratoire, et la solidarité nationale joue pour indemniser les victimes. Tous est prévu depuis la directive de 1985 sur la responsabilité des produits défectueux.
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