Je ne crois pas que cette subtilité change quoi que ce soit. Ils doivent fournir à leurs clients le code source des logiciels sous GPL, sous cette même licence. Pas sous cette licence plus une clause additionnelle de quoi que ce soit. « On vous le donne accès au source sous GPL mais on vous coupe l'accès à (n'importe quoi lié au contrat qu'on avec vous, genre le support, les mises à jour, whatever) si vous exercez cette licence », c'est exactement ça, GPL plus une clause additionnelle restrictive.
Ça doit être une question de droit des contrats, et il me semble que ça doit être un tout petit peu encadré, la façon dont un contrat peut intervenir sur un autre. Genre je répare ton vélo pendant un an, mais en contrepartie tu renonces à demander remboursement à ton assurance en cas de vol, par exemple. Je doute que ce soit légal. Et en matière de contrat, une clause illégale est réputée non écrite, tout simplement.
Bon, sinon, accessoirement, supposons que RedHat ait une clause de ce genre dans ses contrats. En pratique, ça ne change rien : si je suis client RedHat, j'ai accès au source, et je risque de me voir couper mon compte, ou un truc pénible du genre, si je le redistribue comme la GPL m'en donne le droit. Eh bien, pas de problème, je vais le redistribuer, mais de façon à ce que RedHat ne puissent pas savoir que la fuite vient de moi, pardi !
[^] # Re: La liberté de redistribuer des copies [...] (liberté 2)
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'affaire des sources : mémo des clones de Red Hat Entreprise Linux (RHEL). Évalué à 4.
Je ne crois pas que cette subtilité change quoi que ce soit. Ils doivent fournir à leurs clients le code source des logiciels sous GPL, sous cette même licence. Pas sous cette licence plus une clause additionnelle de quoi que ce soit. « On vous le donne accès au source sous GPL mais on vous coupe l'accès à (n'importe quoi lié au contrat qu'on avec vous, genre le support, les mises à jour, whatever) si vous exercez cette licence », c'est exactement ça, GPL plus une clause additionnelle restrictive.
Ça doit être une question de droit des contrats, et il me semble que ça doit être un tout petit peu encadré, la façon dont un contrat peut intervenir sur un autre. Genre je répare ton vélo pendant un an, mais en contrepartie tu renonces à demander remboursement à ton assurance en cas de vol, par exemple. Je doute que ce soit légal. Et en matière de contrat, une clause illégale est réputée non écrite, tout simplement.
Bon, sinon, accessoirement, supposons que RedHat ait une clause de ce genre dans ses contrats. En pratique, ça ne change rien : si je suis client RedHat, j'ai accès au source, et je risque de me voir couper mon compte, ou un truc pénible du genre, si je le redistribue comme la GPL m'en donne le droit. Eh bien, pas de problème, je vais le redistribuer, mais de façon à ce que RedHat ne puissent pas savoir que la fuite vient de moi, pardi !