Ça m'étonnerait que ça passe. S'agissant de la GPL, RedHat est lié par ses conditions, et doit fournir à ses clients le code source sous cette même licence, qui leur donne le droit de le redistribuer.
Faire tout ça dans le cadre d'un contrat qui ajoute une condition par-dessus, genre on vous donne accès au code, sous GPL mais on vous interdit d'exercer cette licence, ça ressemble très fort à une violation détournée de celle-ci : RedHat fournirait en effet un accès au code, mais pas vraiment sous GPL comme ils sont tenus de le faire, plutôt suis GPL combinée avec une restriction supplémentaire.
[^] # Re: La liberté de redistribuer des copies [...] (liberté 2)
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'affaire des sources : mémo des clones de Red Hat Entreprise Linux (RHEL). Évalué à 6.
Ça m'étonnerait que ça passe. S'agissant de la GPL, RedHat est lié par ses conditions, et doit fournir à ses clients le code source sous cette même licence, qui leur donne le droit de le redistribuer.
Faire tout ça dans le cadre d'un contrat qui ajoute une condition par-dessus, genre on vous donne accès au code, sous GPL mais on vous interdit d'exercer cette licence, ça ressemble très fort à une violation détournée de celle-ci : RedHat fournirait en effet un accès au code, mais pas vraiment sous GPL comme ils sont tenus de le faire, plutôt suis GPL combinée avec une restriction supplémentaire.