cela dit je n'ai jamais compris pourquoi tout ce débat autour de cette inscription, puisque la préservation de l'environnement est déjà dans la constitution puisqu'elle fait référence à la charte de l'environnement de 2004 dès son préambule.
Les articles de la charte de l'environnement (qu'on peut trouver ici) ont valeur constitutionnelle et sont donc déjà par nature opposables.
https://www.funix.org mettez un manchot dans votre PC
[^] # Re: le choix de l’efficacité
Posté par Funix (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien L’exécutif renonce à réviser la Constitution pour y inscrire la « préservation de l’environnement ». Évalué à 3. Dernière modification le 06 juillet 2021 à 21:51.
cela dit je n'ai jamais compris pourquoi tout ce débat autour de cette inscription, puisque la préservation de l'environnement est déjà dans la constitution puisqu'elle fait référence à la charte de l'environnement de 2004 dès son préambule.
Les articles de la charte de l'environnement (qu'on peut trouver ici) ont valeur constitutionnelle et sont donc déjà par nature opposables.
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