La propriété intellectuelle ne s'est probablement jamais limité l'artistique.
Si. La loi de 1957 protège la "propriété littéraire et artistique". C'est la réécriture de 1987 (code de propriété intellectuelle) qui élargit, sans la définir, la notion d'œuvre de l'esprit.
La propriété intellectuelle s'étend au-delà des œuvres bien sûr (doit des marques, brevets, etc). Mais c'était bien une décision de mettre le code informatique du côté de la littérature, et pas du côté des procédés techniques (avec les brevets). En particulier, les critères de protection sont les mêmes que pour la peinture ou la sculpture: l'originalité, le fait qu'elle exprime la personnalité (et pas seulement la qualification) de l'auteur etc.
D'ailleurs, il n'y a pas que le code informatique qui est ambigû. La photographie non-artistique (photo aérienne, photo technique, reproduction d'œuvres 2D ou 3D...) n'a pas de jurisprudence fixée (un coup c'est protégé, un coup ça ne l'est pas).
[^] # Re: Un sacré merdier ?
Posté par arnaudus . En réponse au journal GitHub lance copilot, un générateur de code entraîné sur du code GPL. Évalué à 4.
Si. La loi de 1957 protège la "propriété littéraire et artistique". C'est la réécriture de 1987 (code de propriété intellectuelle) qui élargit, sans la définir, la notion d'œuvre de l'esprit.
La propriété intellectuelle s'étend au-delà des œuvres bien sûr (doit des marques, brevets, etc). Mais c'était bien une décision de mettre le code informatique du côté de la littérature, et pas du côté des procédés techniques (avec les brevets). En particulier, les critères de protection sont les mêmes que pour la peinture ou la sculpture: l'originalité, le fait qu'elle exprime la personnalité (et pas seulement la qualification) de l'auteur etc.
D'ailleurs, il n'y a pas que le code informatique qui est ambigû. La photographie non-artistique (photo aérienne, photo technique, reproduction d'œuvres 2D ou 3D...) n'a pas de jurisprudence fixée (un coup c'est protégé, un coup ça ne l'est pas).