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Posté par Jérôme FIX (site web personnel) le 30 juin 2021 à 05:59. En réponse au journal Vote électronique. Évalué à 5.
Ce ne sont pas les mêmes assesseurs ! Dans le lien que tu nous montres il s'agissait de citoyens qui participaient aux décisions de justice (crimes,...). De plus cela a été abandonné... car trop cher !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Citoyen_assesseur_en_droit_fran%C3%A7ais
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[^] # Re: S'appuyer sur ce qui existe déjà
Posté par Jérôme FIX (site web personnel) . En réponse au journal Vote électronique. Évalué à 5.
Ce ne sont pas les mêmes assesseurs !
Dans le lien que tu nous montres il s'agissait de citoyens qui participaient aux décisions de justice (crimes,...). De plus cela a été abandonné... car trop cher !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Citoyen_assesseur_en_droit_fran%C3%A7ais