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Posté par modr123 le 29 juin 2021 à 20:59. En réponse au journal Vote électronique. Évalué à 2.
http://www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-100811-citoyens-assesseurs-et-mineurs-12314/quelles-sont-les-indemnites-versees-aux-citoyens-assesseurs-22944.html
c'est pas gratuit les assesseurs
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[^] # Re: S'appuyer sur ce qui existe déjà
Posté par modr123 . En réponse au journal Vote électronique. Évalué à 2.
http://www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-100811-citoyens-assesseurs-et-mineurs-12314/quelles-sont-les-indemnites-versees-aux-citoyens-assesseurs-22944.html
c'est pas gratuit les assesseurs