Si j'ai partagé ce morceau 20x, je suis donc complice de 20 contrefaçons.
Pour être plus précis, si tu partages, tu es coupable de recel de contrefaçon (le nombre de partage n'entre pas en compte pour établir tac culpabilité). Même si personne ne télécharge l'oeuvre, à partir du moment ou tu la mets à disposition tu es coupable.
[^] # Re: Chipotons un peu en attendant la mort
Posté par totof2000 . En réponse au journal P2P : Partager un morceau, c'est partager l'œuvre complète. Évalué à 5.
Pour être plus précis, si tu partages, tu es coupable de recel de contrefaçon (le nombre de partage n'entre pas en compte pour établir tac culpabilité). Même si personne ne télécharge l'oeuvre, à partir du moment ou tu la mets à disposition tu es coupable.
L'article source :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278911/
Une définition simple de la contrefaçon :
https://www.litige.fr/definitions/contrefacon-imitation-principe
https://cnrtl.fr/definition/contrefa%C3%A7on
Définition du recel :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418234/https://www.definition-juridique.fr/contrefacon/