Une sanction pénale, ça implique tout de même de démontrer une faute personnelle de la personne concernée. Or, je ne vois pas en quoi on pourrait trouver une responsabilité personnelle des personnes mises en cause ici (mais je reconnais bien évidemment que je peux me tromper).
Que la responsabilité pénale de nos dirigeants politiques puisse être recherchée sur des sujets déconnectés de choix politiques (au hasard financements occultes, enrichissement personnel, et tous délits ou crimes « de droit commun ») me semble normal ; en revanche, des sujets comme la lutte contre le réchauffement climatique, qui relèvent à mon sens de choix de société, doivent rester de l'ordre du politique.
C'est à mon avis du même ordre que les actions pénales engagées contre certains membres du gouvernement français sur la gestion de la pandémie du Covid : quels que soient les choix qui auraient pu être faits (confinement plus strict, ou au contraire refus de tout confinement par exemple), il aurait fallu (et il a fallu) faire face à des conséquences importantes et réellement dramatiques ; seulement, les personnes impactées n'auraient peut-être pas été les mêmes. Si on accepte que la responsabilité pénale soit engagée sur ce type de sujet, la responsabilité pénale de nos dirigeants pourrait être engagée dans toutes les hypothèses. Je pense pour ma part que ce type de choix est un choix politique, et qu'il doit donc être sanctionné sur le terrain politique.
Tu as raison des textes ont été signés, mais par l'État, pas par ses dirigeants personnes physiques. C'est donc la responsabilité de l'État qui peut être engagée (et elle l'est).
Pour terminer, j'ai du mal à imaginer les limites d'une telle judiciarisation : si par exemple je considère que le gouvernement ne fait pas suffisamment sur la recherche contre le cancer, en n'allouant pas suffisamment de budget à cette dernière, serais-je légitime à engager la responsabilité pénale de mes dirigeants ?
[^] # Re: Responsabilité politique
Posté par Pierre86 . En réponse au lien Cinq ministres français poursuivis pour inaction climatique - reporterre. Évalué à 4.
Une sanction pénale, ça implique tout de même de démontrer une faute personnelle de la personne concernée. Or, je ne vois pas en quoi on pourrait trouver une responsabilité personnelle des personnes mises en cause ici (mais je reconnais bien évidemment que je peux me tromper).
Que la responsabilité pénale de nos dirigeants politiques puisse être recherchée sur des sujets déconnectés de choix politiques (au hasard financements occultes, enrichissement personnel, et tous délits ou crimes « de droit commun ») me semble normal ; en revanche, des sujets comme la lutte contre le réchauffement climatique, qui relèvent à mon sens de choix de société, doivent rester de l'ordre du politique.
C'est à mon avis du même ordre que les actions pénales engagées contre certains membres du gouvernement français sur la gestion de la pandémie du Covid : quels que soient les choix qui auraient pu être faits (confinement plus strict, ou au contraire refus de tout confinement par exemple), il aurait fallu (et il a fallu) faire face à des conséquences importantes et réellement dramatiques ; seulement, les personnes impactées n'auraient peut-être pas été les mêmes. Si on accepte que la responsabilité pénale soit engagée sur ce type de sujet, la responsabilité pénale de nos dirigeants pourrait être engagée dans toutes les hypothèses. Je pense pour ma part que ce type de choix est un choix politique, et qu'il doit donc être sanctionné sur le terrain politique.
Tu as raison des textes ont été signés, mais par l'État, pas par ses dirigeants personnes physiques. C'est donc la responsabilité de l'État qui peut être engagée (et elle l'est).
Pour terminer, j'ai du mal à imaginer les limites d'une telle judiciarisation : si par exemple je considère que le gouvernement ne fait pas suffisamment sur la recherche contre le cancer, en n'allouant pas suffisamment de budget à cette dernière, serais-je légitime à engager la responsabilité pénale de mes dirigeants ?