Quand c'est une sanction qui provient d'une décision de la CNIL, cet argent est directement versé au budget de l'état. C'est le cas pour toutes les sanctions initiées par des autorités administratives indépendantes françaises. C'est le cas ici.
Quand c'est une sanction qui provient d'une décision européenne, c'est versé au budget communautaire européen.
La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.
[^] # Re: Incompréhension
Posté par Nibel . En réponse au lien Sanction de 500 000 € à l'encontre de Brico Privé. Évalué à 8.
Quand c'est une sanction qui provient d'une décision de la CNIL, cet argent est directement versé au budget de l'état. C'est le cas pour toutes les sanctions initiées par des autorités administratives indépendantes françaises. C'est le cas ici.
Quand c'est une sanction qui provient d'une décision européenne, c'est versé au budget communautaire européen.
La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.